Feux

françoise - 18 mai 2017 à 23:36 - Dernière réponse : Josh Randall 17701 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 00:13
Bonjour
J'habite en propriétaire le 1er (et dernier) étage d'un immeuble en copropriété. Le locataire du rez de chaussée affirme qu'il est en droit de faire des feux - je précise "ouverts", vu qu'il brûle des planches pour faire des grillades ou se débarrasser de mauvaises herbes, voire de contenants plastifiés. Etant incommodée par les fumées, que puis-je trouver comme article de loi pouvant empêcher ses actions???
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1 réponse

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Josh Randall 17701 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 00:13
+1
Utile
Bonjour,

Ni les déchets verts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Ni les ordures ménagères ou déchets de chantier conformément à l'article 84 du règlement sanitaire départemental
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