2 ème maison

Geneviève Poiraud - 20 mai 2017 à 11:19 - Dernière réponse : condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 mai 2017 à 11:52
Bonjour,
Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison
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1 réponse

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condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 11:52
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Utile
Après donation entre époux
Voulez vous dire :
-donation entre vifs ;
-ou donation au dernier vivant ?
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