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2 ème maison

Posez votre question Geneviève Poiraud - Dernière réponse le 20 mai 2017 à 11:52 par condorcet
Bonjour,
Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison
Utile
+0
plus moins
Après donation entre époux
Voulez vous dire :
-donation entre vifs ;
-ou donation au dernier vivant ?
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