Litige de mitoyenneté

Bravo! Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 20 mai 2017 à 18:56
Bravo! Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 21 mai 2017 à 10:13
Bonjour.
Permettez-moi de soumettre à vos avis la situation suivante :
Propriétaire d'une vieille maison de village, j'ai identifié une forte infiltration d'eau, inondant mes deux étages, comme provenant d'une malfaçon d'un solin de toiture appartenant à ma voisine mitoyenne. Cette fuite traverse de part en part un mur vraisemblablement mitoyen.
A la suite de quoi, mon assureur m'a demandé de lui retourner un constat amiable des dommages, rempli par les deux partis, et de suggérer à ma voisine de procéder rapidement à la réfection de sa toiture.
Pour toute réponse de sa part, non seulement elle ne veut pas signer ledit constat, mais a mandé un expert géomètre pour borner sa maison, arguant que c'est seulement à la suite de la preuve (?!) que ce bornage apportera (?!!) que cette réparation est bien à sa charge, qu'elle acceptera de s'exécuter.
Le fait est que le cadastre dessinant nos parcelles est faux, nous donnant chacun propriétaire de quelques m2 chez l'autre, ce qui, jusqu'à présent, ne nous avait en rien dérangé. De plus, ces erreurs ne concernent pas la position de la fuite.
Bref, le procédé est déja discutable, mais, en plus, je m'apprête à refaire moi-même, incessamment, ma couverture (maçon planifié, matériaux achetés, etc...), ce que ma voisine sait pertinemment... Et me menace de s'opposer à mes travaux si je n'attends pas le terme du bornage, connu pour prendre un délai très important.
De fait, elle peut introduire un recours contre mon autorisation de travaux ( déja ancienne de 2 ans), car je n'avais pas cru nécessaire d'en faire dûment constater l'affichage public.
A l'évidence, j'ai affaire à quelqu'un de malveillant... Pouvez-vous me conseiller pour solutionner ce mauvais pas ?
D'avance merci.

2 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
20 mai 2017 à 22:48
Bonjour

l'amiable ne fonctionne pas ? passer par un médiateur puis par un avocat
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Bravo! Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
21 mai 2017 à 10:13
Bonjour Kasom,
Apparemment, l'amiable n'est pas de mise, la position de ma voisine est clairement hostile (nous sommes considérés comme étranger au village, ce qui, dans son contexte particulier, justifie toutes sortes de malveillances). Revenant à l'affaire, l'assurance va sans doute faire passer un expert concerné par la fuite, mais rien ne semble en notre faveur pour infléchir la position de la voisine : si elle décide d'introduire un recours contre notre déclaration de travaux, comme elle en a juridiquement le pouvoir, faute de constat assermenté de son affichage publique, elle va sans doute le motiver par une spoliation de surface, au vu du cadastre (erroné). Ce sera une assertion fausse, mais qu'il m'appartiendra alors de réfuter, donc intervention d'un géomètre expert... On tourne en rond... La seule issue plausible, à mon sens, ne peut venir que de la pression de l'assureur lui-même, considérant que la situation est propre à aggraver considérablement le sinistre et engageant une action pour se garantir contre cette perspective.
Bien cordialement
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