Préavis réduit refusé

aibemaa Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 - 20 mai 2017 à 21:03
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 mai 2017 à 11:52
Bonjour,

Je poste ce message car mon compagnon et moi avons déposé auprès de notre propriétaire un préavis réduit d'un mois pour soucis de santé justifié par un certificat médical.

Je m'explique. Nous sommes deux étudiants et nous avons emménagé en Juillet 2016. A partir du mois de Novembre nous avons commencé à avoir de gros soucis d'humidité et de moisissures. Mon ami étant asthmatique de base a eu gros de soucis santé, prenant sa ventoline plusieurs par jours alors que d'habitude il ne l'utilisait jamais. Le propriétaire a fait installer une VMC plus récente mais cela a eu aucun impact sur la santé de mon ami.

Nous avons pris rendez vous chez le médecin qui lui a fournit un traitement assez fort. Il y a des améliorations mais cela reste invivable au quotidien. Financièrement parlant nous ne pouvions pas changer d'appartement tout de suite, on a donc attendu jusqu'au mois de mai.

J'ai envoyé une lettre recommandé type avec les articles de loi et le certificat médical. Le propriétaire m'a répondu par courrier recommandé en prétextant que nous n'étions pas assez explicite dans notre demande et qu'il trouvait ça bizarre parce que l'année scolaire était bientot finie.

Nous avons envoyé le préavis le 10 mai, je l'ai même prévenu avant par téléphone (il n'y avait pas de soucis selon lui) et avons signé un nouveau bail le 19 mai car nous comptons rester sur place cet été. Nous partons vraiment pour soucis de santé (plusieurs rendez vous chez le médecin le prouve).

Est-il dans son droit ? Ou notre préavis d'un mois est-il légitime ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié le 20 mai 2017 à 21:13
Bonjour,

S'il veut contester le motif de la réduction du préavis, il va devoir vous assigner devant le tribunal d'instance.

Donc, vous pouvez partir quand vous le souhaitez, en fixant une date d'état des lieux avec votre bailleur. Attention, ne faites pas l'EDL après la fin de votre préavis, car vous devriez payer les jours supplémentaires !

La restitution des clés se fait à la fin de l'EDL, contre reçu, l'état des lieux se faisant généralement le jour du départ, une fois que le logement est débarrassé et nettoyé.

A noter aussi que l'EDL se fait en 2 exemplaires dont un doit vous être remis à la fin de l'EDL, après signature par les deux parties.

A noter également que votre délai de préavis démarre le jour de la réception de votre congé par votre bailleur.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
0
aibemaa Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017
20 mai 2017 à 21:20
Merci beaucoup pour votre réponse.

Cependant, selon vous, sommes nous dans notre droit avec ce préavis réduit ?

Comment faire s'il refuse de faire l'état des lieux ?

Cordialement
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié le 21 mai 2017 à 11:53
Il vaudrait mieux, pour le cas où vous passeriez devant un juge, que vous ayez mis le bailleur en demeure de faire des travaux ou au moins que vous ayez adresser une demande écrite, voire plusieurs !

Mais ce n'est pas au bailleur de discuter de la validité du certificat. A priori, oui, votre motif est recevable.
0