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Qui récupère la nue-propriété ?

philefou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 22 mai 2017 à 20:35
philefou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 7 nov. 2017 à 20:45
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donation-partage faite par ma grand-mère il y a une trentaine d'année. Cette nue-propriété rentre t-elle dans le cadre de la succession et par conséquent me revient-elle maintenant ou bien est-ce ma grand-mère qui en "hérite" ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
22 mai 2017 à 20:54
bonjour
Vous héritez de votre mère donc de la nue propriété .
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
22 mai 2017 à 23:12
sauf clause de retour, lors de la donation
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philefou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017
24 mai 2017 à 11:11
Oui mais ai-je des droits à payer ? si oui, sur la valeur de la nu-propriété ou sur l'ensemble ? et surtout si j'ai des droits à payer, quand devrais-je les payer ? au décès de ma grand-mère ou bien "maintenant" ?
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philefou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017
7 nov. 2017 à 20:45
Merci....trés tardivement... mais merci
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 mai 2017 à 11:49
Vous héritez de votre mère - y compris la part que représente sa nue propriété
Le notaire vous chiffrera et les frais d'acte et les éventuels droits de succession...cela dépend du total de la succession !!!!
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Réponse 3 / 3
Gilbert83
24 mai 2017 à 13:48
Bonjour ,

Votre grand mère conserve l'usufruit et vous héritez de la nue propriété de votre mère !
Effectivement vous devrez payé les droit de succession s'il y a lieu ...
Mais vous êtes pas obligé de les payer tout de suite !
Vous pouvez le faire au plus tard 1 an après que l'usufruit de votre grand mère se stop ... Et donc que vous jouissez pleinement du bien seule !
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