Travail à domicile, coefficient... [Résolu]

gaillarde35380 1 Messages postés vendredi 26 mai 2017Date d'inscription 26 mai 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 08:10 - Dernière réponse : Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention
- 26 mai 2017 à 10:30
j'ai 52 ans, je travail depuis 2004 chez un employeur, depuis le début d'année, je travail à la maison.
Faut-il faire un avenant à mon contrat ou pas?
sinon, quels sont les avantages de changer de coefficient (Syntec)?

merci pour vos réponses.

gaillarde35380
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1 réponse

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Vixcis 122 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 29 mai 2017 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 10:30
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Utile
Bonjour,

Pour mettre en place le télétravail il faut :
- Rédiger un accord sur le sujet (facultatif)
- Consulter le CE
- Faire un avenant au contrat de travail

En l'absence de cet avenant, votre situation de télétravail est une modification imposée de votre contrat de travail supposant une indemnisation du préjudice subi.

Ex : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2011/R8AF8DA85103FF88C6CC5

Dans cet arrêt, indemnisation de 12 000 euros pour non conclusion d'un avenant au télétravail.

Concernant les avantages de changer de coefficient ils sont liés à la rémunération, car cette dernière est calculée en multipliant le coefficient par la valeur du point syntec.

Cdt

Victor
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