Dois-je déclarer tous les ans mon assurance vie à l'étranger ?
zic700
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mai 2017 à 21:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mai 2017 à 21:16
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flocroisic
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Modifié le 29 mai 2017 à 21:19
Modifié le 29 mai 2017 à 21:19
bonjour
oui tant que le contrat existe
il est d'ailleurs dit :
donc s'il est ouvert , il existe.
tant que le compte n'est pas cloturé , il est à décarer
oui tant que le contrat existe
il est d'ailleurs dit :
VOUS (OU L’UN DES MEMBRES DE VOTRE FOYER FISCAL) ÊTES TITULAIRE D’UN COMPTE OUVERT OU UTILISÉ À L’ÉTRANGER
donc s'il est ouvert , il existe.
tant que le compte n'est pas cloturé , il est à décarer
La législation juridique et financière évolue en permanence...