Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicule occasion par particulier

champagne60 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2021 - 30 mai 2017 à 22:40
champagne60 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2021 - 30 mai 2017 à 23:23
Bonjour, je vends une voiture d'occasion avec courroie et révision a faire, ce que j'ai précisé dans l'annonce. dois faire signer une attestation de prise en charge en l'état avec précisions des travaux à effectuer par l'acquéreur. y a -t-il un modèle d'attestation? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616
30 mai 2017 à 22:53
Bonjour,

Ce genre d'attestation ne vaut juridiquement rien du tout.

CB
0
Réponse 2 / 2
champagne60 Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2021
30 mai 2017 à 23:23
si ce genre d'attestation ne vaut rien, et si l'acquéreur ne fait pas changer la courroie, qu'elle casse, il peut me réclamer les frais qu'elle implique?
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
vente métaux ferreux
sopgue -
flocroisic -

1 réponse