Possibilité de remettre le congé en mains propres ?
Benoit1402
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2 juin 2017 à 19:54
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 juin 2017 à 04:49
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1 réponse
Valenchantée
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2 juin 2017 à 20:14
2 juin 2017 à 20:14
Bonsoir,
Non, le contrat ne prévaut pas sur le Titre 1er et 1er bis de la loi du 6 juillet 89, dont l'article 15 qui traite de la forme du congé.
Cdlt
Non, le contrat ne prévaut pas sur le Titre 1er et 1er bis de la loi du 6 juillet 89, dont l'article 15 qui traite de la forme du congé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2017 à 04:49
prévoyez 2 exemplaires strictement identiques.
Cdt.