Sortir d'une indivision avec nu propriété [Résolu]

vsego - 3 juin 2017 à 20:40 - Dernière réponse : condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 3 juin 2017 à 21:55
Bonjour,
il y a 15 ans notre mère est décédée. Mon père a gardé l'usufruit d'une maison dont j'ai eu la nu propriété avec mes 2 sœurs.
Il y a 2 ans, ma sœur aînée est décédée à son tour laissant un mari et 4 enfants dont 1 mineur.
Ma petite sœur et moi souhaitons sortir de cette indivision et vendre la maison en accord avec notre père. Notre beau-frère nous fait valoir qu'il a l'usufruit de sa femme et souhaite garder la maison avec ses enfants, sauf qu'ils n'ont pas l'argent pour nous racheter nos parts.
Peuvent-ils s'opposer à la vente à un tiers? quels sont réellement les droits de mon beau-frère sur cette maison tant que mon papa est en vie? et quand ce dernier sera mort?
merci pour votre aide
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1 réponse

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condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 21:55
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Utile
Peuvent-ils s'opposer à la vente à un tiers?
Une indivision existe entre votre père, en sa qualité de plein propriétaire de sa part de moitié dans la communauté + l'usufruit obtenu dans la succession de votre mère,d'une part, et d'autre part, vous et votre soeur en vie détentrices de la nue-propriété sur la partie dépendant de la succession, ainsi que vos 4 neveux orphelins de leur mère.

Dans cette situation l'indivision peut cesser à la simple demande de l'un des coindivisaires.

Tous devez proposer au père , en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, d'acquérir vos droits dans cette indivision.
S'il s'y refuse ou demeure dans le mutisme, vous devrez assigner vos neveux en justice pour obtenir la vente de cette maison.

L'usufruit étant entre les mains de votre père sur la moitié dépendant de la communauté, votre beau-frère ne peut pas l'être puisque , la succession sa défunte femme ne possède que des droits en nue-propriété.

N'attendez pas pour réagir.
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