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Vente maison

Sylvie - 6 juin 2017 à 16:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2017 à 16:34
Bonjour, mon père et décédée ma mère vend la maison à quoi ai je droit avec mon frere

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 6 juin 2017 à 16:35
bonjour
A une part de la succession qui dépend du régime matrimonial de vos parents et d'une éventuelle donation entre eux


Le notaire que l'un des héritier doit saisir répondra précisément
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