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Refuser une succession : conséquences [Résolu]

Posez votre question ravigote55 2Messages postés mercredi 7 juin 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 juin 2017 à 18:15 par condorcet
Bonjour,
J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin.
J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors part).
A présent, mon patrimoine se réduit à peu de chose car les aléas de la vie ont fait que j'ai dû faire face avec mon argent mis de côté, alors que je ne pensais pas en avoir besoin. Je suis atteint d'un cancer évolutif et je me demande comment va se dérouler ma succession.
Etant donné que l'actif successoral ne comprendra que mes meubles, ma voiture (je n'ai pas de bien immobilier et plus d'économies) la quotité disponible et la part réservataire sont pratiquement nulles.
Compte tenu que j'ai fait des donations à mon fils légitime (rapportables à la succession) que va -t-il se passer si mon fils adultérin demande sa part ?
Mon fils légitime envisage de refuser ma succession. En a -t- il le droit ? Devra -t-il de l'argent à mon fils adultérin qu'il ne connaît pas ?
Votre réponse m'apporterait un certain apaisement. MERCI.
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Mon fils légitime envisage de refuser ma succession. En a -t- il le droit ?
Son droit le plus absolu.

Devra -t-il de l'argent à mon fils adultérin qu'il ne connaît pas ?
Adultérin ou légitime, sa réserve doit être respectée.
Il n'est pas responsable de sa naissance mais quand-même votre enfant.
Ce n'est pas en prenant la fuite que le "légitime" échappera à ses responsabilités.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
ravigote55 2Messages postés mercredi 7 juin 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 19:46
Mon fils légitime ne prend pas la fuite et ne cherche pas à échapper à ses responsabilités.
Il ne fuit pas ; il se renseigne.
Il n'a aucune responsabilité. Le responsable c'est moi.
Répondez d'un point de vue juridique et ne portez pas de jugement moral car, pour ce faire, il faudrait que vous connaissiez toute ma vie.
Le site s'intitule "Droit et Finances" n'est-ce pas ?
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condorcet 23333Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 23:20
Il ne fuit pas ; il se renseigne.......
.........pour pouvoir fuir en toute légalité :
"Je refuse la succession, du coup je ne dois plus rien à personne, mon frère va se faire voir....."

Le site s'intitule "Droit et Finances" n'est-ce pas ?
Tout à fait.
C'est ce qui se passe exactement.
Un petit rappel à la Loi :
-"surtout n'oubliez pas votre frère, ce ne serait pas légal"
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ravigote55- 10 juin 2017 à 18:00
Mon fils respectera la loi comme il l'a toujours fait.

Pourquoi écrivez-vous : "je refuse la succession, du coup je ne dois plus rien à personne, mon frère va se faire voir" ? Ca, c'est vous qui le dites. Vous seul. Et je me demande pourquoi.
  • Pourquoi écrivez-vous : "il se renseigne pour pouvoir fuir en toute légalité" ? Vous extrapolez et une fois encore, vous pensez à la place des autres. De quel droit ? Pourquoi êtes-vous aussi caustique ?


En effet, si j'ai posé une question sur ce site, c'est pour savoir ce qu'il advient lorsqu'on refuse une succession puisque la refuser est possible. L'idée était : "Je refuse la succession mais alors quelles sont les conséquences ?" et aussi : "il se renseigne de façon à assumer, le cas échéant, ses responsabilités".
Ne parlez pas à la place des autres et n'imaginez pas leurs intentions. Ce sera beaucoup mieux et vous serez alors dans votre rôle.
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condorcet 23333Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 18:15
Tel père tel fils.
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la quotité disponible et la part réservataire sont pratiquement nulles.

Non, car au plan civil les donations consenties à votre fils légitime devront être rapportées à la succession.

Devra -t-il de l'argent à mon fils adultérin qu'il ne connaît pas ?

Si votre fils adultérin s'estime lésé, ce qui sera peut être le cas, il pourra intenter une action en réduction à l'encontre de votre fils légitime et gagnera à coup sûr.
ravigote55- 10 juin 2017 à 18:07
Oui, à présent je sais que les donations sont rapportables à la succession.
Le Notaire, au moment de mon décès, fera ce qu'il doit faire. On me dit que je peux disposer librement du tiers de l'actif successoral "reconstitué" (c'est à dire avec les donations consenties) au profit de mon fils légitime et que le reste sera réparti en 2 parts égales. Vous confirmez ? MERCI.
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