Stationnement sur la chaussée

laurent - 8 juin 2017 à 16:41
hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 8 juin 2017 à 17:04
Bonjour,
L'article 417-10 du code de la route précise que le stationnement est considéré comme gênant lorsque la largeur de la voie restant libre ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne continue.

Qu'en est-il en l'absence de ligne continue?

En cas de collision entre deux véhicules qui ne peuvent se croiser, en raison du stationnement sur la chaussée et en l'absence de ligne continue, la responsabilité des propriétaires des véhicules en stationnement peut elle être recherchée ?
La responsabilité du maire qui n'a pas matérialisé l'axe de la chaussée par une ligne continue ou qui n'a pas matérialisé l'interdiction du stationnement peut-elle être recherchée en cas d'accident corporel lié à la présence de voitures en stationnement ?
En cas d'accident seulement matériel comment les assurances déterminent elles les responsabilités ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Laurent
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 617
Modifié le 8 juin 2017 à 17:05
Bonjour,

La voiture mal garée sera bien sûr tenu responsable de l'accident. Et pour ceux qui me sortiront le classique "être maitre de son véhicule", je leur rappelle que si l'on place un obstacle sur la chaussé la responsabilité civil peut être retenu.
ex. : il est interdit de mettre un parpaing au milieu d'une autoroute, tout comme il est interdit de se garer sur la chaussée : dans les deux cas si un accident survient, l'auteur des faits est passible de poursuite.

Sinon, si les deux véhicules se sont touchés ils sont tous les deux responsables à moins de prouver que l'un deux s'est largement déporté.
Celui qui effectuait le dépassement a du se déporter pour le faire, donc il risque d'avoir des problèmes. Ce dernier aurait attendre et laisser le passage au véhicule venant d'en face.

Le maire n'est pas responsable car la signalisation horizontale, sauf erreur de ma part, n'est pas toujours obligatoire.

CB

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