Stationnement sur la chaussée
laurent
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8 juin 2017 à 16:41
hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 8 juin 2017 à 17:04
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hoquei44
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Modifié le 8 juin 2017 à 17:05
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Bonjour,
La voiture mal garée sera bien sûr tenu responsable de l'accident. Et pour ceux qui me sortiront le classique "être maitre de son véhicule", je leur rappelle que si l'on place un obstacle sur la chaussé la responsabilité civil peut être retenu.
ex. : il est interdit de mettre un parpaing au milieu d'une autoroute, tout comme il est interdit de se garer sur la chaussée : dans les deux cas si un accident survient, l'auteur des faits est passible de poursuite.
Sinon, si les deux véhicules se sont touchés ils sont tous les deux responsables à moins de prouver que l'un deux s'est largement déporté.
Celui qui effectuait le dépassement a du se déporter pour le faire, donc il risque d'avoir des problèmes. Ce dernier aurait attendre et laisser le passage au véhicule venant d'en face.
Le maire n'est pas responsable car la signalisation horizontale, sauf erreur de ma part, n'est pas toujours obligatoire.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La voiture mal garée sera bien sûr tenu responsable de l'accident. Et pour ceux qui me sortiront le classique "être maitre de son véhicule", je leur rappelle que si l'on place un obstacle sur la chaussé la responsabilité civil peut être retenu.
ex. : il est interdit de mettre un parpaing au milieu d'une autoroute, tout comme il est interdit de se garer sur la chaussée : dans les deux cas si un accident survient, l'auteur des faits est passible de poursuite.
Sinon, si les deux véhicules se sont touchés ils sont tous les deux responsables à moins de prouver que l'un deux s'est largement déporté.
Celui qui effectuait le dépassement a du se déporter pour le faire, donc il risque d'avoir des problèmes. Ce dernier aurait attendre et laisser le passage au véhicule venant d'en face.
Le maire n'est pas responsable car la signalisation horizontale, sauf erreur de ma part, n'est pas toujours obligatoire.
CB
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