Choix de la procédure : promesse ou compromis de vente ?
bb-pp
Messages postés
960
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2024
-
9 juin 2017 à 15:34
bb-pp Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 10 juin 2017 à 18:22
bb-pp Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 10 juin 2017 à 18:22
A voir également:
- Choix de la procédure : promesse ou compromis de vente ?
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
- Choix de résidence à 16 ans ✓ - Forum Mariage
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Age requis pour le choix de residence ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
9 juin 2017 à 15:40
9 juin 2017 à 15:40
vous avez aussi le choix si l'autre est ok de faire votre compromis sous seing privé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2017 à 17:34
Merci de votre précision.
Quand vous dites "si l'autre est ok de faire votre compromis sous seing privé".
L'autre > si c'est le vendeur > c'est une dame agée qui s'en remet à son Notaire.
Mais ça ne répond pas à ma question :
Le Notaire (du vendeur), peut-il m'imposer "une promesse de vente - avec frais" au lieu d'un "compromis de vente - sans frais" ?
Merci de votre attention.
9 juin 2017 à 18:02
Dites au notaire de la vendeuse soit on signe un compromis soit je prends mon propre notaire, vous verrez il devra partager en 2 la rémunération cela va le faire changer d'avis
9 juin 2017 à 18:32
En fait, j'ai mon Notaire aussi dans le coup ! (Notaire du lieu ou se situe l'achat).
Mais la vendeuse a tenue à mettre son Notaire !
Mais je viens d'avoir la réponse : Les Notaires se sont mis d'accord pour un compromis au lieu d'une promesse.
Comme quoi il faut être vigilant. (Sinon j'aurais eu 185 € de frais en plus).
Déjà que pour un garage les FN sont presque de 20% !
Merci de votre attention.
Cordialement.
10 juin 2017 à 10:22
Tous ces échanges avec des termes "profanes" me font bien sourire car un compromis est une promesse de vente (synallagmatique) . Evitez donc d'utiliser des termes dont vous ne connaissez pas la signification juridique , cela évitera de "noyer" les lecteurs qui n'ont pas de formation juridique.....
10 juin 2017 à 13:40
> La 1ere = Promesse de vente = enregistrée = frais d'enregistreement (185 € pour ce qui me concernait).
> la 2e = COMPROMIS de vente = sans enregistrement = sans frais.
D'ailleurs (sans vouloir vous contrarier), mon Notaire c'est mis d'accoprd avec le Notaire du vendeur (rédacteur de l'acte) = Il accepte de faire un COMPROMIS à la place d'une promesse ( 185 € de gagner).
Et je n'emploie pas des termes "profanes" !
Renseignez-vous avant d'interpeler - sur Google = facile.