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Certificats médicaux de complaisance

Garyd Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 08:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2017 à 11:33
Bonjour,
Comment contester des certificats médicaux pour violences conjugales sur des faits qui n'ont jamais eu lieu. Pas de radiographies, ni ITT, ni soins . Rien que des descriptions.

7 réponses

Réponse 1 / 7
Gayd
11 juin 2017 à 10:30
Merci sophiag.
Les certificats médicaux ont été établis par notre médecin de famille, le médecin du sport du centre de santé et un médecin de sos violences conjugalesur. Il sont au nombre de 3 et aucun n'est accompagné de soins ni ITT.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
11 juin 2017 à 11:13
Avez- vous violenté votre épouse ?
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Garyd > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
11 juin 2017 à 11:24
Pas du tout. Elle a pris des crédits à la consommation (carrefour banque 6220 euros, 7700 SOFINCO et 9000 euros à COFIDIS. Elle me dois 5400 euros) qu'elle ne peut plus payer. Son salaire est de 1300 euros par mois.
Fichée au ficp de la banque de France et assignée au tribunal par SOFINCO, elle a décidé de sacrifier notre mariage pour percevoir les allocations familiales., pension alimentaire et autres aides. Nous avons 5 enfants dont 1 mageur.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Garyd
11 juin 2017 à 12:12
Normalement, le JAF devrait prendre en compte uniquement les Certificats produits par le médecin judiciaire avec nombre d'ITT!

Et évidemment, avec dépôt de plainte
Quand aux crédits, j’espère que votre avocat fait le nécessaire pour que cela soit à sa charge totale
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Garyd
11 juin 2017 à 17:47
Pour les crédits , tout est à sa charge. Mon problème, c'est les certificats médicaux. Comment les contester ou les faire expertIsère?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Garyd
11 juin 2017 à 18:08
En disant simplement que si cela était vrai, pourquoi ne pas etre passer devant un OPJ (police judiciaire) qui l'aurait envoyer faire un certificat médical judiciaire mentionnant les ITT et porter plainte pour violence!

C'est à votre avocat de faire le boulot, que dit t'il lui ?
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