Accident de la route - 2 ans sans nouvelles [Résolu]

tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 15:27 - Dernière réponse : tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention
- 16 juin 2017 à 08:48
Bonjour,

Il y a un peu moins de 2 ans, j'ai eu un accident de la route avec 2 passagers. Ma copine a eu un peu plus de 3 mois d'ITT.
J'ai voulu éviter un véhicule qui arrivait en face et ai fait une sortie de route. Le conducteur ne s'est pas arrêté et ma copine et moi-même avons porté plainte contre X.
De mon côté, je me retrouve en tort dans cet accident pour non maîtrise du véhicule, je crois que le terme employé lors de l'audition à la gendarmerie était "vitesse non adaptée aux circonstances". Je n'avais consommé ni alcool ou stupéfiants et était en règles.

Il me semble que je risque une suspension de permis et une amende vu les conséquences de l'accident mais cela va bientôt faire 2 ans que je n'ai pas eu de nouvelles et je voulais savoir si quelqu'un connaissait le délai pour recevoir une convocation au tribunal dans ce type d'affaires.

Je sais que le plus simple serait d'appeler la gendarmerie pour obtenir des informations mais je n'ai pas spécialement envie de réactiver cette affaire.

En vous remerciant par avance!
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18 réponses

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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 15:35
+1
Utile
1
Bonjour
Si votre amie et l'autre passager n'ont pas déposé plainte contre vous.
Vous ne serez jamais convoqué devant un tribunal.
lors de l'audition à la gendarmerie était "vitesse non adaptée aux circonstances".à la rigueur,le gendarme aurait pu vous verbaliser .
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tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 15:37
Bonjour gerber1,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Avez-vous un article de loi qui appuie cette information?
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 16:01
+1
Utile
2
Bonjour
J'ai la procédure pour percevoir des dommages et intérêts.
Mais pour
Avez-vous un article de loi qui appuie cette information?
Non.
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tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 16:21
Merci. Sans avoir d'article de loi associé, savez-vous si cela relève de la legislation ou si c'est une généralité afin de, par exemple, désengorger les tribunaux?
tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 16:35
Egalement, si je contacte la gendarmerie, il y a-t-il un risque que cela ne joue pas en ma faveur? A l'époque, le gendarme en charge de la déposition s'est montré très suspicieux concernant le fait qu'une voiture arrivait en face...
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 16:59
+1
Utile
10
Comme je vous ai écrit là.: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7530885-accident-de-la-route-2-ans-sans-nouvelles#1
Vous voulez vraiment etre puni ,avoir une suspension de permis,des D.I. à versés aux victimes.
le gendarme en charge de la déposition s'est montré très suspicieux concernant le fait qu'une voiture arrivait en face...
OUAIS !! on essaie quelque fois de leur faire avaler des couleuvres aux * archers du roi *
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bouule > tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 19:24
Effectivement il ne coûte rien de l'appeler.
Par ailleurs vous dites au début que votre copine a eu 3 mois d'ITT. Qu'entendez vous par là ?
tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 21:01
Elle a eu un tassement de vertèbre et est restée longtemps à l’hôpital puis à son domicile le temps de récupérer. Cela a été formalisé par un justificatif médical.
bouule > tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 22:03
Une ITT n'a rien à voir avec un arrêt de travail. Je présume que vous parlez de 3 mois d'arrêt ?
tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 22:34
Il me semble bien que ce soit d'ITT dont il a été question. En me renseignant on m'avait justement dit que c'était parce que cela dépassait 3 mois que sur le plan juridique cela devenait délicat.
bouule > tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 00:55
A part contacter la gendarmerie et attendre, vous n'avez plus grand chose à faire.
Bon courage.
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rosieres1 3705 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 07:32
+1
Utile
bonjour,
Ma copine a eu un peu plus de 3 mois d'ITT.
Dans ce cas c'est l'article 222-19 du code pénal qui s'applique. Et le Procureur a 3 ans pour déclencher l'action pénale, même en l'absence de plainte de la part de la victime.
Je suis du même avis que votre assureur: si rien ne s'est passé pendant 2 ans il y a de fortes chances pour que le dossier ait été classé sans suites et qu'il serait tout à fait improductif de "relancer" la gendarmerie...

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tomtom12345 218 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 08:48
0
Utile
D'accord, merci à tous pour vos conseils et explications.

Je vais donc attendre et éviter de relancer ce dossier.
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