Succession d'un proche _ Renoncer à un héritage [Résolu]

J2-18 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 19:41 - Dernière réponse : J2-18 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention
- 15 juin 2017 à 21:17
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abattement fiscal préalable au calcul des droits de succession est très faible (~1500 €) et la taxation à 60%!!
Dans le cas ou ils renonceraient à cet héritage, la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ? (ma sœur et moi), l'abattement et le taux de taxation sont-ils les mêmes ?
Merci par avance
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8 réponses

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condorcet 23994 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 19:55
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la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ?
S'ils renoncent au bénéfice des dispositions du testament en leur faveur, les legs n'étant pas délivrés restent dans la masse revenant aux héritiers légaux que vous êtes avec votre soeur.

Il convient néanmoins de vous préciser que cela suppose que les enfants soient majeurs.
S'ils sont mineurs le juge des tutelles ne vous y autorisera jamais.
Merci condorcet, reste a savoir si l'abattement de 100 k € s'applique sur ces parts
condorcet 23994 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > j2-18 - 14 juin 2017 à 22:52
reste a savoir si l'abattement de 100 k € s'applique sur ces parts
Evidemment.
Il n'est pas question de "parts".
Le bien devant être légué ne l'a pas été du fait de la renonciation des légataires.
Il n'a donc pas quitté la masse successorale.
Chaque héritière directe bénéficie toujours de son abattement de 100000 € sur cette demi-masse lui revenant.
J2-18 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention > condorcet 23994 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 21:03
Pour un actif inferieur a 200 k €, la renonciation des petits-enfants a donc un intérêt certain
condorcet 23994 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > J2-18 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 21:11
la renonciation des petits-enfants a donc un intérêt certain
Manifestement.
L'idée de léguer aux petits-enfants n'était pas géniale.
J2-18 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention > condorcet 23994 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 21:17
Merci
C'est egalement mon point de vue
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Gayomi 2681 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 22:04
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Les petits-enfants ne sont pas taxés au taux de 60 % mais selon le barème en ligne directe, comme les enfants.
Bonsoir Gayomi,
effectivement c'est un barème progressif, c'est moins douloureux
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