Temps de trajet [Résolu]

ycheembr 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 23:50 - Dernière réponse : ycheembr 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention
- 15 juin 2017 à 01:00
Bonjour,
Pour un salarié qui suit une formation, son temps de trajet de l'établissement au lieu de formation est-il compté en heure à récupérer lorsqu'il utilise son propre véhicule ? Connaissez vous un article du code du travail explicite à ce sujet.
Merci
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3Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 00:06
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Utile
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Bonjour,

Le temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu de formation doit être rémunéré.

Article L3121-4 du Code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

CB
ycheembr 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 00:53
merci de votre réponse mais Y-a t-il une différence qu'il utilise son propre véhicule ou celui de l'établissement au niveau du temps de trajet ? Dans mon établissement, la direction compte le temps passé durant le trajet en heure à récupérer si le salarié utilise un véhicule de l'établissement mais si c'est son propre véhicule, non. Hors il n'y a pas toujours de véhicules disponibles
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > ycheembr 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 00:55
Comment vous le remarquez, il n'est nulle part fait référence à une distinction de traitement en fonction du propriétaire du véhicule concerné. Ce type d'exception n'existe pas.

CB
ycheembr 3 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention > hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 01:00
Je vous remercie de cette prompt réponse.
Bonne soirée
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