Éléments disparus avant acte de vente

Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 15 juin 2017 à 22:21
Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 12:17
Bonjour, nous sommes en train d'acheter une maison avec une vieille grange. La grange est effondrée et lors de la 1ère visite nous avons constaté que la charpente neuve était entreposée. On s'est dit que si on voulait un jour retaper la grange on aurait déjà la charpente.
Signature du sous-seing faite, nous allons bientot signer l'acte définitif.
Nous avons demandé à revoir la maison pour prendre des mesures. Et là, la charpente avait disparue.
Le vendeur a-t-il le droit de faire ça ? Certes la charpente était posée à même le sol et non scellée, mais il s'agit tout de même d'un élément important. Nous avons été déçus de cette attitude et nous sentons biaisés.
Nous voulons quand même acheter cette maison. Pouvons-nous exiger le retour de cet élément ? Ou bien un dédommagement ?
Merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 787
15 juin 2017 à 23:26
bonsoir

Vous ne pouvez rien exiger ce n'est pas noté dans le compromis

vous êtes tombé sur un enfoiré probablement ..
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Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
16 juin 2017 à 00:03
Cela ne fait donc pas parti des biens immeubles de la propriété ?
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 787 > Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
16 juin 2017 à 01:21
non s'ils ne sont pas posés, désolé pour vous

A moins d'avoir des photos par exemple

rien ne vous empêche de tenter le coup en les réclamant au vendeur
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Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 > kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
16 juin 2017 à 07:34
Du coup, le vendeur a-t-il l'obligation de dégager tout ce qui n'est pas mentionné dans l'acte ? Ou est-ce à son bon vouloir ? Exemple : les vieilles tuiles de la grange stockées dans le jardin, des vieilles roues de voiture.
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 787 > Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 12:08
Du coup, le vendeur a-t-il l'obligation de dégager tout ce qui n'est pas mentionné dans l'acte ?

Oui il doit tout virer , à lui rappeler , à vérifier avant la signature de l'acte ; sinon vous bloquerez une partie du prix de vente...
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Mpad Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 > kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
17 juin 2017 à 12:17
Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses.
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