Non utilisation de la condition suspensive [Résolu]

FRE - 16 juin 2017 à 11:08 - Dernière réponse : patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 14:23
Bonjour,

Nous sommes en cours d'achat pour notre résidence principale. Ma banque a traîné à transformer la simulation en offre de prêt de sorte que nous allons largement dépassé la date de réalisation de la condition suspensive. Notre achat n'est pas d'un montant énorme et je pourrai éventuellement me passer du recours à un prêt. Que se passe t'il dans ce cas vis à vis de l'obligation mentionner dans la promesse de vente ? Merci de votre aide.
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3 réponses

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patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 03:15
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Bonjour,

Si vous avez effectivement recours à un pret, le notaire ne pourra pas valider l'acte sans une offre de pret en mains reprenant la condition suspensive. Cela peut poser probleme de regularite d'acte en cas de soulte, vente rachat etc...

Cordialement
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Bonjour, Merci pour cet élément de réponse mais si finalement nous y allons sans prêt bancaire ? Merci encore.
patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 14:23
Bonjour,

je reitere, le notaire ne pourra pas valider definitivement votre acte d'achat...Pose zlui la question...
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