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Non utilisation de la condition suspensive

Résolu
FRE - 16 juin 2017 à 11:08
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 19 juin 2017 à 14:23
Bonjour,

Nous sommes en cours d'achat pour notre résidence principale. Ma banque a traîné à transformer la simulation en offre de prêt de sorte que nous allons largement dépassé la date de réalisation de la condition suspensive. Notre achat n'est pas d'un montant énorme et je pourrai éventuellement me passer du recours à un prêt. Que se passe t'il dans ce cas vis à vis de l'obligation mentionner dans la promesse de vente ? Merci de votre aide.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
18 juin 2017 à 03:15
Bonjour,

Si vous avez effectivement recours à un pret, le notaire ne pourra pas valider l'acte sans une offre de pret en mains reprenant la condition suspensive. Cela peut poser probleme de regularite d'acte en cas de soulte, vente rachat etc...

Cordialement
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Réponse 2 / 2
FRE
19 juin 2017 à 12:09
Bonjour, Merci pour cet élément de réponse mais si finalement nous y allons sans prêt bancaire ? Merci encore.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
19 juin 2017 à 14:23
Bonjour,

je reitere, le notaire ne pourra pas valider definitivement votre acte d'achat...Pose zlui la question...
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