Servitude de jour ou vue avec ouvertures réelles dans maison

euca - 16 juin 2017 à 13:21
euca55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 14:06
Bonjour,
J’envisage d’acheter une maison de village année 1900 dans l’Aveyron, la maison me plait sauf que :
elle est mitoyenne, et dans le mur mitoyen, il y a 4 fenêtres véritables avec volets et ouvrants donnant dans la maison que je veux acheter, on peut y entrer à loisir, motif servitude de lumière , le toit est partiellement couvert de tôles ondulés laissant passé le jour, sachant que la porte d’entrée qui donne sur cette partie de maison est vitrée. me dit l’agence ?
Est ce normal ? a t on le droit d’avoir des ouvertures complètes qui donne dans la maison même ? pas dans le jardin !
aucune intimité, et puis n’importe qui peut rentrer chez moi durant mon absence, je ne comprends pas ce genre de chose , ces fenêtres ne sont pas visibles de la rue puisqu’elle sont dans la maison.

Précision la maison en question ( celle qui a ses fenêtres dans l’autre maison) n’est pas enclavée puisqu’elle est en angle de deux rues.

Merci pour votre réponse celle ci dépend de mon achat

3 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
16 juin 2017 à 13:40
" a t on le droit d’avoir des ouvertures complètes qui donne dans la maison même ? " : en général non, bien sûr, sauf une éventuelle division de père de famille.
Mais très ... "particulière", ici ....

" servitude de lumière " : il y a donc un acte notarié qui officialise cette situation ?
Lequel acte doit également contenir le montant de l'indemnité due en contrepartie.

Cela dit :
- c'est une situation très étonnante et qui semble juridiquement très compliquée de prime abord
- vu ladite situation pour laquelle il n'y aura probablement jamais de solution acceptable malgré une dépense d'argent et d'énergie exceptionnelle, il peut sembler judicieux de trouver un autre coup de cœur immobilier.
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euca55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 14:04
Ce qu'il m'étonne c'est la situation même si c'était une division en père de famille car elle a été loué comme ca !

comment les assureurs peuvent ils assurer ce genre de bien ?

J'attends toutes les preuves de servitude de la part de l'agence avec le bureau des hypothèques.

Je ne signe rien.

dommage je n'arrive pas à charger le photo
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euca55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 14:06
Moi je proposais ce que dit la loi : fenêtre fixe granité sans possibilité d'ouverture avec grille de 10*10 maxi sur toutes les ouvertures.

C 'est la seule condition possible et envisageable.
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