Distance voisin et changement d'affectation de piece
verte
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16 juin 2017 à 14:19
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 juin 2017 à 18:09
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3 réponses
Pierrecastor
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16 juin 2017 à 14:50
16 juin 2017 à 14:50
Salut
Attendez d'autres réponse, mais je ne vois aucun recours légal à poser contre cette situation. Le voisin est chez lui et fait ce qu'il veux, tant qu'il ne contrevient pas à la loi (tapage ou autre).
Attendez d'autres réponse, mais je ne vois aucun recours légal à poser contre cette situation. Le voisin est chez lui et fait ce qu'il veux, tant qu'il ne contrevient pas à la loi (tapage ou autre).
oui mais le fait d'ouvrir la porte d'un garage en permanence pour y bricoler ne constitue t ilpas un changement de destination de piece?
bern29
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16 juin 2017 à 18:09
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bonsoir,
pas de changement de destination ici . La porte existe et qu'elle reste ouverte ou pas ne change rien.
pas de changement de destination ici . La porte existe et qu'elle reste ouverte ou pas ne change rien.