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Retrait de points et alcoolemie

Posez votre question liloubabigro 2Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 juin 2017 à 19:23 par Marley
bonjour
j'ai besoin de conseil pour mon fils qui a un permis probatoire avec 4 points seulement.Il c'est fait contrôler avec un taux d’alcoolémie de 0.47 mg/l.Retrait de permis immédiat pour 2 mois par le préfet..Convocation le 30/06/2017 au tribunal correctionnel auprès du délégué du procureur.Je lui ai acheté un stage pour récupéré 4 points le 18 et 19 Juillet.Le 19/07/2017 il aurait du récupérer 2 points mais vu ces états de services il aura rien.
Ma question: Dois je reculer le RDV auprès du tribunal pour qu'il puisse faire son stage avant ou alors il y a une autre solution??.
Sachant que l'on peux peux lui retirer minimum 4 points lors de l'audience au tribunal.
Il n'a jamais eu de retrait de permis.
A t-il une chance de conservé son permis?.
Merci
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Bonjour,

Le retrait de point c'est -6 dans le cas de votre fils.

Cordialement
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liloubabigro 2Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:43
Merci.
Cordialement
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Bonjour

faire un stage ne lui servira à rien
comme il est en période probatoire , son sera permis annulé d'office
il devra repasser code + conduite + les examens médicaux à sa charge

Liloubabigro- 20 juin 2017 à 17:51
Même si il fait son stage avant de payé l'amende?
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Liloubabigro- 20 juin 2017 à 18:52
Merci à tous .
J'arrete la cette discussion.
J
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C'est votre avis, mais je vais répondre juridiquement à votre première question :

Ma question: Dois je reculer le RDV auprès du tribunal pour qu'il puisse faire son stage

Vous vous imaginez que vous avez le pouvoir de reporter une audience correctionnelle comme bon vous semble ? Le Proc n'a que faire de ce stage, il doit juger un contrevenant contrôlé sous emprise alcoolique au volant et avec déjà d'autres points retirés pour excès de vitesse, y a de quoi se poser des questions.
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Bonjour,

Avant de vouloir récupérer ses points, il faudrait qu'il prenne conscience du danger que représente l'alcool au volant, pour lui et pour les autres.

Je ne vais pas juger, mais si son permis est annulé ça lui donnera peut être à réfléchir.
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Bonjour

Je rajouterais qu'il ne sert à rien de chercher à faire un stage pour récupérer des points. En effet, un stage est fait pour récupérer des points mais uniquement lorsque la personne en avez perdu... ce qui n'est pas le cas de votre fils.
Liloubabigro- 20 juin 2017 à 00:39
Il lui reste 4 points .
Si il fait le stage il récupère 4 points si le délégué du procureur lui en retire 6 il conserve tout de même 2 points.
A condition qu'il fasse son stage et après seulement paye son amende.
Du coup son permis ne sera pas annuler.
Je demande confirmation aux specialites des infractions.
Merci de prendre du temps pour me répondre.
C'est très sympa
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Mon fils avait 4 points et devait récupérer 2 points comme tous les jeunes permis mais suite à son retrait de permis il ne récupèresa rien voilà la raison du stage.
Si on lui supprime 6 points avec le stage il lui en restera quand même 2 non?
Je ne suis pas sûre de mes calculs.
Pouvez vous me confirmer ?
Merci
bouule- 20 juin 2017 à 16:56
Pour être à 4 points, votre fils a donc perdu des points depuis qu'il a obtenu son permis... Est ce le cas ?
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Liloubabigro- 20 juin 2017 à 17:49
Bonjour
Effectivement il a perdu 2 points à deux reprises pour dépassement de vitesse.
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bouule- 20 juin 2017 à 18:26
Vous n'avez jamais précisé que votre fils avait perdu des points... d'où des réponses confuses ou erronées.
Par contre, renseignez vous rapidement auprès d'un centre car, en étant sous le coup d'une suspension, je ne sais pas s'il est possible de suivre le stage... à voir.
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Marley- 20 juin 2017 à 18:29
Ca ne lui servira à rien puisque son permis va être annulé.

La réponse est ici :

Les sanctions de l'alcool au volant
Après un contrôle de police ou de gendarmerie et une infraction d'alcoolémie , qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, un éventail de sanctions est possible. Systématiquement en fonction du taux d'alcool dans le sang :

Contravention (taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L): une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points,
Délit (taux supérieur ou égal à 0,8g/L) : une amende allant jusqu'à 4500€ maximum et un retrait de 6 points (même sanction que pour la drogue )
Néanmoins dans ces situations, il y a 2 cas à considérer en fonction de l'ancienneté et du solde maximum du permis à points.

Un permis à 6 points

Lors de la première année du permis probatoire ou s'il s'agit d'un permis à 6 points, une infraction d'alcool au volant avec un taux supérieur à 0,2g/L de sang entraînera, en plus de l'amende, l'annulation du permis de conduire pour défaut de points sans possibilité de faire un stage de récupération de points. Il est toujours possible de soliciter les services d'un avocat spécialisé alcool au volant dans le Droit routier pour faire un recours notamment lorsque la procédure n'est pas respectée. Une mesure à l'éthylomètre doit toujours être précédée d'un test avec un éthylotest.

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool

https://www.legipermis.com/permis-probatoire/taux-alcool-jeune-conducteur.html
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Bonjour, seul le juge décidera des sanctions.
Depuis le 1 juillet 2015 le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis

2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool



Marley- 20 juin 2017 à 19:23
Je ne pensais pas avoir répondu en Hébreu..j'ai apporté tous les textes il me semble
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