Signaler

CGV Orange Bleue Sport

Posez votre question BotteAdeline 1Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 juin 2017 à 10:47 par Afrikarnak
Bonsoir.

Je me suis inscrite en Janvier dernier à la salle de sport l'Orange Bleue.
J'ai pris un abonnement de 1 an, de Janvier 17 à Janvier 18.

Cependant, j'ai choisi de resilier mon contrat au bout de 6 mois car j'ai été embauchée dans une autre ville ou il n'y a pas de salle de sport Orange Bleue.
Aujourd'hui le gerant de la salle me demande de payer la difference entre les 6 mois que j'ai payé en tarif sur un an et la formule pour 6 mois, soit 89€.
Or, sur le contrat il n'est mentionné nulle part que des frais de resiliation sont demandées.

Qui s'y connait bien dans les CGV de l'orange bleue ? Est-il dans ses droit de me demander cet argent ?
Utile
+2
plus moins
Bonjour

Il y a rupture unilatérale du Contrat initial. Si aucune clause des CGV ne prend en compte l'évènement à l'origine de la résiliation le Code Civil L1217 ouvre droit à l'autre partie à réclamer une compensation.

Dans le cas présent la 'compensation' est 'la différence entre les 6 mois payés au tarif un an et la formule pour 6 mois'.

Ces 89€ sont ils supérieurs ou inférieurs à 6 mois 'tarif UN an'?

Que disent les CGV au chapitre 'résiliation'?

A+
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une