CGV Orange Bleue Sport

BotteAdeline 1 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 20:24 - Dernière réponse : Afrikarnak 22493 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 10:47
Bonsoir.

Je me suis inscrite en Janvier dernier à la salle de sport l'Orange Bleue.
J'ai pris un abonnement de 1 an, de Janvier 17 à Janvier 18.

Cependant, j'ai choisi de resilier mon contrat au bout de 6 mois car j'ai été embauchée dans une autre ville ou il n'y a pas de salle de sport Orange Bleue.
Aujourd'hui le gerant de la salle me demande de payer la difference entre les 6 mois que j'ai payé en tarif sur un an et la formule pour 6 mois, soit 89€.
Or, sur le contrat il n'est mentionné nulle part que des frais de resiliation sont demandées.

Qui s'y connait bien dans les CGV de l'orange bleue ? Est-il dans ses droit de me demander cet argent ?
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1 réponse

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Afrikarnak 22493 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:47
+2
Utile
Bonjour

Il y a rupture unilatérale du Contrat initial. Si aucune clause des CGV ne prend en compte l'évènement à l'origine de la résiliation le Code Civil L1217 ouvre droit à l'autre partie à réclamer une compensation.

Dans le cas présent la 'compensation' est 'la différence entre les 6 mois payés au tarif un an et la formule pour 6 mois'.

Ces 89€ sont ils supérieurs ou inférieurs à 6 mois 'tarif UN an'?

Que disent les CGV au chapitre 'résiliation'?

A+
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