Famille recomposée, droit du conjoint [Résolu]

Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 11:57 - Dernière réponse : condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 15:19
Bonjour,
Je me pose plein de question avant rachat part de mon frère, donc j en pose plein sur le forum, donc, héritière, de la moitié de la maison avant mariage, mon mari (beaucoup plus âgé que moi)et moi mariés sans contrat régime communauté, envisageons le rachat de la part de mon frère, nous n avons pas de compte bancaire en commun veut contacter un prêt, seul ou à deux, je sais pas ce qui est le mieux....pour moi... mon mari a 3 grands enfants d un autre lit, et nous avons une fille en commun, je que je voulais savoir, si sur l acte de propriété il y aura son nom ? , et s il décède, qu' adviendra t il de sa part injecté dans la maison ? Et est ce que les enfants demanderont le montant mis, pour l achat ou demanderont le part avec l évaluation de la vie. Normalement, nous devons la racheter moins cher , car en très mauvaise état, et nous comptons la rénover... en vs remerciant
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24Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:17
+1
Utile
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je que je voulais savoir, si sur l acte de propriété il y aura son nom?
Bien évidemment.
Si votre conjoint comparait à l'acte, à vos côtés, en qualité de co-acquéreur des droits indivis de votre frère, comme vous il sera propriétaire du bien.
Ainsi,en cas de prédécès de votre époux vous serez dans l'indivision avec ses enfants nés d'une précédente union et de votre enfant commun.
Ceux-ci vous proposeront d'acquérir leurs droits.
Soit vous acceptez, soit vous refusez, la vente sera dès lors incontournable.

Etant mariée sans contrat, votre union est placée sous le régime légal de la communauté si vous acquérez seule, obligatoirement les fonds engagés dans l'achat de la part de votre frère ayant été puisés dans la communauté, vous serez redevable de cette somme envers elle qu'il vous faudra honorée au titre des "reprises et récompenses".
Le problème se pose en d'autres termes mais il est là et bien là.
D'une façon ou d'une autre sa part "injectée" (comme vous l'écrivez) sera à prendre en compte.

La seule façon d'atténuer cette compensation financière sera de vous consentir réciproquement, donation au dernier vivant.
Vous pourriez opter pour le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit limitant ainsi les droits des 4 enfants (3+1) aux 3/4 en nue-propriété.

Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour plus d'informations.
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Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:55
Merci, vos renseignements son très clair je vous remercie, j ai pris rdv chez le notaire, pour approfondir... Pour le mot injecté, il n est pas approprié, c est vulgaire en effet, c était pas mon intention, merci et Bonne journée
condorcet 23981 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 15:19
Pour le mot injecté, il n est pas approprié, c est vulgaire en effet, c était pas mon intention,
Le mot n'est pas vulgaire.
Il fait partie du langage courant.
"Investissement" aurait été plus adapté dans un contexte économique.
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