besoin de renseignement projet.

Question

Bonjour ! :) 

J'ai une petite question je suis devenu propriétaire en septembre d'un appartement et je découvre les joies de la copropriété...

il y a un syndic bénévole, ils ont jamais fonctionné avec les tantièmes mais uniquement en 1 appartement = une voie.

je souhaite faire construire une terasse avec des ipn et bois, au dessus de l'avancé de toit de mon voisin
http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/pictures/Lgte0sMXyDgFKxlAhg6bFBdhFWGVAuRg3BFiNO8zPI5quNYQQA9GpCEicMD5rA0Y-708014img20170606101929.png

il y a 4 appartement. 1 par étage.

rdc: n'est pas d'accord car il veut garder l’exclusivité d'avoir un extérieur (il a la cour)
1: moi
2: il est ok 
3: il est ok.

la personne de l'appartement du 3eme qui est le responsable du syndic me dit que c'est ok je peux faire construire meme si celui du rdc n'est pas d'accord.

ca me parait bizarre... donc je viens vers vous pour un + d'infos! 
ce que je risque si je lance les travaux etc :) 

merci d'avance bonne journée 


nb: en se basant sur les tantièmes

Rdc: 80 m2 mais n'est pas d'accord.
1: moi 80m2 250 tantièmes 
2 : 80m2 250 tantièmes  / OK
3 : 150 m2 ??? Tantièmes / OK

Lors d'un vote avec les tantiemes, MES tantièmes comptent en totalité? parceque dans ce cas c'est ok pour la majorité si je rajoute ceux du 3eme et 2eme?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

il y a un syndic bénévole, ils ont jamais fonctionné avec les tantièmes mais uniquement en 1 appartement = une voie. 

Déjà, ces modalités sont illégales : le RdC DOIT être respecté, donc les décomptes des votes doivent se faire aux tantièmes. Profitez de ce que vous arrivez pour faire remettre de l'ordre (petite question: comment sont calculées les décomptes de charges, aux tantièmes ou divisées par quatre ?...)

a personne de l'appartement du 3eme qui est le responsable du syndic me dit que c'est ok je peux faire construire meme si celui du rdc n'est pas d'accord. ca me parait bizarre... donc je viens vers vous pour un + d'infos! ce que je risque si je lance les travaux etc :) 

Vous n'avez pas le droit de lancer des travaux sana un accord d'une AG dûment convoquée avec vos travaux bien décrits mis à l'OdJ dans la convocation.
Vous risquez que le proprio du 1er vous assigne pour travaux faits sans autorisation et vous perdrez à tous coups, si l'AG ne vous a pas autorisé.

Rdc: 80 m2 mais n'est pas d'accord. 1: moi 80m2 250 tantièmes 2 : 80m2 250 tantièmes / OK 3 : 150 m2 ??? Tantièmes / OK 

Il faut regarder dans votre RdC, quels sont les tantièmes de chacun.

Attention: il faudra aussi que l'AG dise que cette terrasse est totalement privative. Cela peut entraîner une légère augmentation de vos tantièmes et une modification du RdC et de l'EDD, afion qu'il n'y ait aucune contestation ultérieure. Coût (à votre charge) de la modification des documents : environ 1500-2000 €. Tout ceci doit être voter......

ludorioli · Answer

Bonjour Rambouillet41, 

- divisées par quatre je vais en parler a la prochaine ag si il y en a une... plus rien ne m'étonnes! 

- d'accord, c'est ce qui me semblait ! ca me semblait pas réglo vue que le rdc n'est pas d'accord! 

- ok merci pour l'info pour le cout supplémentaire!

vraiment merci pour ces infos! 

une question:
lors d'une AG, mon cas la création d'une terrasse ce vote comment? (majorité simple etc? ) car je retrouve pas mon cas dans les exemples que j'ai pu voir! 

merci

rambouillet41 · Answer

majorité de l'article 25 (majorité de TOUS les copros) :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

si votre projet n'obtient pas cette majorité, mais obtient au moins 1/3 des voix, alors un second vote doit avoir lieu immédiatement après, et le projet n'aura besoin que de la majorité exprimée des présents et représentés (article 25-1) : Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

ludorioli · Answer

Donc je résume:

1er vote article 25
rdc pas d'accord
1 + 2 + 3 : d'accord 

le vote ne passe pas.

2eme vote article 25-1
rdc pas d'accord
1 + 2 + 3 : d'accord 

le vote passe car 1/3 des voix est OK 
C'est bien ca?

il y a que 4 lots dans la copro.


encore merci... !

rambouillet41 · Answer

d'abord, il faudrait raisonner en tantièmes...

mais si on en reste à un copro = une voix, (votre fonctionnement jusqu'à actuellement), alors :

1er vote article 25 rdc pas d'accord 1 + 2 + 3 : d'accord le vote ne passe pas. 

au contraire votre projet passe, puisque la majorité de tous les copros, c'est 3 voix sur 4. (la majorité de tous les copros, c'est 50% des tantièmes +1 tantième)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Une fois les travaux validés, ne pas oublier de déposer une déclaration préalable en mairie... 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Besoin de renseignement projet.

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