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Absence état des lieux sortant

Lucky - 22 juin 2017 à 18:03
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2017 à 20:04
Bonjour,
Ayant reçu un Avis à Tiers Détenteur (ATD) pour une taxe d'habitation d'un logement que je n'occupai pas (la taxe d'habitation de 2016 alors que j'ai quitté le logement en question en 2015), le trésor public me demande un état des lieux sortant du logement.
Or je n'ai pas d'état des lieux de sortie mais seulement l'état des lieux entrant avec la date de sortie du logement à la fin de l'état des lieux. Ce document ne les satisfaisant pas, je me demandais s'il existait un moyen de prouver que j'ai bien quitté mon logement ? Est-ce qu'une lettre de mon ancien propriétaire attestant la date de sortie est suffisante ?
Ils me menacent de rejeter ma demande d'annulation de cette taxe pour cause de nombreux échanges.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 juin 2017 à 18:14
Bonjour,

Ils sont casse-pieds quand même : oui, une attestation sur l'honneur de votre bailleur doit suffire.

Vous n'avez pas d'adresse propre à ce jour ?

Cdlt
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lulujc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
22 juin 2017 à 18:24
Qu'entendez vous par adresse propre ? A ce moment la j'ai quitté l'appartement car je poursuivais mes études dans une autre ville.
Cordialement,
Luc
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 juin 2017 à 18:26
ben une adresse propre c'est une adresse à soi !! vous n'habitiez pas chez vos parents, votre oncle ou votre soeur ! ... donc vous devez avoir des justificatifs de domicile du mois de janvier de l'année concernée, voire du mois de décembre de l'année d'avant de l'endroit où vous étiez au 1er janvier 2016
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lulujc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
22 juin 2017 à 18:28
Oui effectivement, je leur ai envoyé ma taxe d'habitation de l'année 2016 mais ils m'ont répondu que cela ne m’empêchais pas d'avoir une deuxième location.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 juin 2017 à 18:29
ouh là vous êtes tombé sur un tordu ! on ne paie pas 2 TH pour une résidence principale. Vous l'avez contacté comment cette personne ?
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lulujc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
22 juin 2017 à 18:36
N'ayant pas été prévenu de l'ATD,je l'ai découvert en faisant mes comptes. J'ai contacté ma banque pour savoir ce que c'était et il m'ont donné les coordonnées du Service des Impôts des Particuliers (SIP) en question que j'ai contacté par mail après plusieurs échecs par téléphone.
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Réponse 2 / 2
Marley
22 juin 2017 à 18:26
Bonjour,

Une facture de résiliation du compteur d'énergie ou d'eau, une attestation d'assurance, une facture de téléphone etc..
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