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Surconsonnation d'eau suite a fuite d'eau

fldfld Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 23 juin 2017 à 15:11
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 juin 2017 à 21:52
Bonjour,
Mon fils est locataire d'un appartement depuis Janvier 2008. Le propriétaire n'a pas fait mettre de compteurs d'eau et d'électricité pour chaque résident. Dans le montant des loyers est compris eau + électricité.
Début 2017 le propriétaire vient réclamer un montant de 1737.€ de surconsommation d'eau 500m3 pour son appartement suite a une fuite d'eau pour l'année 2016.
Il est bénéficiaire du RSA donc ne perçoit chaque mois que 461€ avec l'aide au logement. Maintenant le propriétaire vient nous demander à nous les parents de rembourser cette somme disant que nous étions caution. Ce qui n'est plus le cas depuis janvier 2011.
Que peut-on faire?

9 réponses

Réponse 1 / 9
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
23 juin 2017 à 21:52
Re:

Le mieux serait de contacter l'ADIL du département pour obtenir un avis..

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

sur les 500 m^3 d'eau sortis du chapeau du proprio-magicien et éventuellement pour l'électricité..

Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.............................

Difficile de prouver les 500 m^3..

A+
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Réponse 2 / 9
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 juin 2017 à 15:44
Bonjour,

Ou se situait cette fuite d'eau ?
0
Réponse 3 / 9
fldfld Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
Modifié le 23 juin 2017 à 18:03
bonjour
si ce que m'as dit mon fils elle se situe a la chasse d'eau.
Il l'avait signaler a son propriétaire par téléphone.
0
Réponse 4 / 9
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 juin 2017 à 18:13
Malheureusement, l'entretien de la chasse d'eau est à la charge du locataire.

Voir liste des charges :
https://izi-by-edf.fr/blog/locataire-proprietaire-la-liste-des-prestations-et-le-partage-des-charges/
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Réponse 5 / 9
fldfld Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
23 juin 2017 à 18:34
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit de le mécanisme de la chasse d'eau.
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Réponse 6 / 9
Marley
23 juin 2017 à 18:52
Bonjour,

Juste une question: location meublée ou non ?
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Réponse 7 / 9
fldfld Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
23 juin 2017 à 18:59
Bonjour,
Non l'appartement a été loué vide.
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Marley
23 juin 2017 à 19:01
Ok, c'était pour la revente d'électricité, rien à voir avec l'eau.
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Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
23 juin 2017 à 19:35
Bonjour

Il est curieux pour ne pas dire illégal que la consommation électrique soit comprise dans les charges dans le cas d'une location 'nue'..

D'autre part comment a été faite l'estimation des 500 m^3 concernant ton fils puisqu'il n'y a pas de compteur individuel? C'est discutable..

Le proprio n'a pas à venir vous solliciter si vous n'êtes pas 'caution'..

A+
0
Réponse 8 / 9
Marley
23 juin 2017 à 19:37
Effectivement il est illégal de revendre de l'électricité sauf pour un meublé ou une location saisonnière..
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Marley
23 juin 2017 à 19:38
Si ce proprio vous cause des ennuis, vous pouvez de votre coté lui retourner la pareille..

Chaque locataire doit avoir son compteur et la possibilité de choisir son fournisseur d'énergie.
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Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
23 juin 2017 à 19:48
C'est un peu à quoi je pensais.. Innocent chantage sur l'absence de compteur électrique individuel..
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fldfld Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
23 juin 2017 à 20:21
Bonjour,
Il ne s'agit d'électricité mais d'eau.
Le compteur d'eau est au nom du propriétaire.
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Marley > fldfld Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
23 juin 2017 à 20:31
Nous l'avions bien compris mais nous vous indiquions que vous pourriez faire du chantage.
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Réponse 9 / 9
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
23 juin 2017 à 20:36
bonjour
500 m3 pour une fuite de chasse d'eau ! ça commence a causer
trop facile d'imputer des charges sans compteur
perso , ma réponse non juridique :
il a qu'a mettre un compteur pour justifier
un mètre cube par jour au mini c'est gros dans un wc
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