Probleme indivision.
Collines
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26 juin 2017 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2017 à 10:53
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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26 juin 2017 à 10:53
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Quelle solution avons nous ?
Une adjudication volontaire par devant notaire.
Le mieux disant emporte la mise.
Le récalcitrant serait bien obligé de s'incliner.
1)Peut on vendre nos parts à une SCi afin de se dégager de toute responsabilité en qualité de personne morale?
Ce qui implique que chacun apporte ses droits indivis à la SCI.
Le récalcitrant ne le voudra pas.
2) Peut on créer un compte de dépôt afin de louer le bien et avec les rentrées payer les frais des charges de l'immeuble.
Un gestion de l'indivision ?
Cela se conçoit avec l'accord de tous.
Une adjudication volontaire par devant notaire.
Le mieux disant emporte la mise.
Le récalcitrant serait bien obligé de s'incliner.
1)Peut on vendre nos parts à une SCi afin de se dégager de toute responsabilité en qualité de personne morale?
Ce qui implique que chacun apporte ses droits indivis à la SCI.
Le récalcitrant ne le voudra pas.
2) Peut on créer un compte de dépôt afin de louer le bien et avec les rentrées payer les frais des charges de l'immeuble.
Un gestion de l'indivision ?
Cela se conçoit avec l'accord de tous.