Probleme indivision.

Collines - 26 juin 2017 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2017 à 10:53
Bonjour,

Ma mère est dcd en avril 2015, nous sommes 4 héritiers d'un appartement . Nous sommes tous décidés à vendre , sauf qu'il y a un de mes frères avec lequel il n y pas de communication qui en souhaite un prix exorbitant. A l'heure actuelle du marché ca ne se vendra pas (vieil appartement avec travaux à faire) et d'ailleurs depuis 2 ans, pas de proposition. Les charges de l'immeuble augmentent et nous avons la copropriété à dos , ravalement et toiture à faire.

Un autre de mes frère s'est proposé de l'acheter ) un prix raisonnable afin de sortir de l’indivision. Nous sommes bloqués car le 1er frère ne veut pas vendre à l'autre frère.

Quelle solution avons nous ?

1)Peut on vendre nos parts à une SCi afin de se dégager de toute responsabilité en qualité de personne morale?

2) Peut on créer un compte de dépôt afin de louer le bien et avec les rentrées payer les frais des charges de l'immeuble.

Merci pour vos réponses.

Bien Cordialement.

Mme Collines

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 juin 2017 à 10:53
Quelle solution avons nous ?
Une adjudication volontaire par devant notaire.
Le mieux disant emporte la mise.
Le récalcitrant serait bien obligé de s'incliner.

1)Peut on vendre nos parts à une SCi afin de se dégager de toute responsabilité en qualité de personne morale?
Ce qui implique que chacun apporte ses droits indivis à la SCI.
Le récalcitrant ne le voudra pas.

2) Peut on créer un compte de dépôt afin de louer le bien et avec les rentrées payer les frais des charges de l'immeuble.
Un gestion de l'indivision ?
Cela se conçoit avec l'accord de tous.
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