Donation grand parents petits enfants
annelaure77
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annelaure77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 18:55
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2 réponses
Bonjour,
Aucune obligation d'équité lors de donations, et pas non plus après le décès si ses petits enfants n'étaient pas héritiers présomptifs au moment des donations.
Aucune obligation d'équité lors de donations, et pas non plus après le décès si ses petits enfants n'étaient pas héritiers présomptifs au moment des donations.
doris33
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26 juin 2017 à 13:37
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Bonjour,
votre belle-mère a le droit de donner à qui elle veut, même si cela vous paraît moralement peu correct.
votre belle-mère a le droit de donner à qui elle veut, même si cela vous paraît moralement peu correct.
annelaure77
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Merci pour votre réponse bonne soirée à vous
26 juin 2017 à 18:55