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En cas de deces

Anna - 28 juin 2017 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 08:39

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants.
Par avance je vous remercie pour votre reponse.
Cordialement,
A Jouff

A voir également:

En cas de deces
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
Cas particulier n - Forum déclaration de revenus

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
28 juin 2017 à 08:39

Je souhaiterais savoir quelle est la loi,
Sur quel sujet ?

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