Demande sur cu négatif
juliette
-
28 juin 2017 à 14:11
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 juin 2017 à 11:29
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Josh Randall
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Modifié le 29 juin 2017 à 12:10
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Juliette, étant donné que tu as eu une réponse pour le CU de 2017, peux-tu nous donner la raison exacte (quitte à recopier fidèlement la décision de la commune ou à nous scanner le document et à nous mettre un lien ici) pour laquelle le CU est négatif ?
Parce que sans cela il nous sera difficile de te donner une réponse fiable.
D'avance merci
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Parce que sans cela il nous sera difficile de te donner une réponse fiable.
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Josh Randall
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28 juin 2017 à 18:54
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Bonjour
Le CU de 2009 avait une durée d validité de 18 mois. Cette validité aurait pu être prolongée de 18 mois à plusieurs reprises . i tu n'as pas fait cette demande de prolongation, la validité s'est arrêtée au bout des 18 mois.
Le CU négatif aujourd’hui est susceptible de faire l'objet d'un recours mais pour quel motif exactement ?
Le CU de 2009 avait une durée d validité de 18 mois. Cette validité aurait pu être prolongée de 18 mois à plusieurs reprises . i tu n'as pas fait cette demande de prolongation, la validité s'est arrêtée au bout des 18 mois.
Le CU négatif aujourd’hui est susceptible de faire l'objet d'un recours mais pour quel motif exactement ?
bonjour, je vous remercie pour votre réponse
je viens de renvoyer un dossier complet cu positif 2OO9 avec dérogation
mais non prolongé et nouveau cu 2O17 situé "montagne" alors que tout
autour du terrain il y a des constructions, viabilité, borde d'incendie
quel recours peut-on avoir et quelle démarche faut-il entamer ?
remerciements cordialement
je viens de renvoyer un dossier complet cu positif 2OO9 avec dérogation
mais non prolongé et nouveau cu 2O17 situé "montagne" alors que tout
autour du terrain il y a des constructions, viabilité, borde d'incendie
quel recours peut-on avoir et quelle démarche faut-il entamer ?
remerciements cordialement
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BmV
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29 juin 2017 à 09:57
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Le CU négatif aujourd’hui est susceptible de faire l'objet d'un recours mais pour quel motif exactement (©JoshRandall) est-il revenu négatif ?
merci pour votre réponse
cu négatif classé zone montagne alors que tout autour du terrain
constructions - viabilité - borne incendie
cordialement
cu négatif classé zone montagne alors que tout autour du terrain
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BmV
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29 juin 2017 à 11:03
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" classé zone montagne " : ce zonage est applicable quel que soit l'environnement immédiat.
Mais ce qui est le plus important (!!!) : quelle était l'opération projetée dans cette demande de CU ?
Et pourquoi cela a-t-il été refusé ?
Quels sont les motifs de refus indiqués ?
Font-ils référence par exemple au règlement du PLU ?
Le classement en zone montagne n'interdit quand même pas tout !
Mais ce qui est le plus important (!!!) : quelle était l'opération projetée dans cette demande de CU ?
Et pourquoi cela a-t-il été refusé ?
Quels sont les motifs de refus indiqués ?
Font-ils référence par exemple au règlement du PLU ?
Le classement en zone montagne n'interdit quand même pas tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...