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Prélèvement frais ADT [Résolu]

Posez votre question guess56 85Messages postés mardi 20 mars 2012Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 juin 2017 à 17:52 par Gérard
Bonjour,
J'aimerais savoir à combien monte les frais prélevés par une banque suite à une ADT. Début juin le trésor public a envoyé une ADT à ma banque suite à une dette de 320 €, or fin mai j'avais envoyé un chèque de 150 € mais qui n'avait pas été encaissé aussitôt. Aussi la somme restante était de 160 €, du coup le trésor public a envoyé une main levée partielle à la banque, et j'ai demandé à celle ci de ne pas faire de saisie étant donné que je m'étais engagée auprès du trésor public à solder ma dette à la fin de ce mois, chose que j'ai effectuée hier. 0r à ma surprise hier soir en consultant mes comptes je vois apparaître un prélèvement de 90 frais ADT. Pensez vous que je peux demander à la banque de me rembourser cette somme ou au pire une partie étant donné qu'il n'y a pas eu de saisie sur mon compte.
Par avance je vous remercie.
Cordialement
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Si il y eu une saisie (un ATD c'est bien une saisie, non ?) qui a été signifiée à votre banque.

Cette saisie s'est terminée pour votre banque par une mainlevée au lieu d'un virement au Trésor, mais le travail de blocage et déblocage a été effectué par votre banque.

Il est donc normal qu'elle facture.
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Il y a eu saisie sur votre compte puis mainlevée.
Le travail de la banque est le même que si cet ATD avait été mené à son terme.

La facturation est donc logique donc légale !

Dans l'entreprise où vous travaillez on bosse gratuitement ?
guess56 85Messages postés mardi 20 mars 2012Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 17:47
Il n'y a pas eu de saisie vu que j'ai réglé la dette directement auprès du trésor public. Je demandais un renseignement en aucun cas d'être jugé.
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