Peut-on déposé une marque sans être une entreprise ?
loveandpeace59
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 juil. 2017 à 10:28
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 juil. 2017 à 10:28
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hoquei44
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1 juil. 2017 à 10:28
1 juil. 2017 à 10:28
Bonjour,
Vous voulez faire du commerce sans vouloir créer une société !?!
Vous avez plus de chance de perdre à ce jeu qu'à la roulette russe. En ne constituant pas d'entreprise, au moindre pépin vous allez engager votre responsabilité sans aucune limite.
Ex. : s'il y a un défaut sur un produit que vous vendez à une grande surface, et que l'un des clients subit se blesse, alors c'est vous qui devrez verser des indemnités...
CB
Vous voulez faire du commerce sans vouloir créer une société !?!
Vous avez plus de chance de perdre à ce jeu qu'à la roulette russe. En ne constituant pas d'entreprise, au moindre pépin vous allez engager votre responsabilité sans aucune limite.
Ex. : s'il y a un défaut sur un produit que vous vendez à une grande surface, et que l'un des clients subit se blesse, alors c'est vous qui devrez verser des indemnités...
CB