Que faire sur un local non inscrit au cadastre ?
JLM2856
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 juil. 2017 à 11:36
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Josh Randall
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10 juil. 2017 à 11:36
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Bonjour
Il a dû être construit sans autorisation et n'a apriori aucune existence légale. A vérifier s'il apparait sur un acte notarié
Comment justifie-t-il ce doit de faire démolir ce box puisqu'il semble qu'il ne lui appartient pas ?
Après m'être renseigné à l'urbanisme, il s'avère que ce box n'est pas présent sur le cadastre donc n'appartient à personne.
Il a dû être construit sans autorisation et n'a apriori aucune existence légale. A vérifier s'il apparait sur un acte notarié
Le patron du commerce adjacent, présent depuis 40 ans, est sorti nous préciser lors de la visite avec l'agence que dès que le locataire sera parti, il fera détruire ce box qui n'a pas sa place sur ce lieu.
Comment justifie-t-il ce doit de faire démolir ce box puisqu'il semble qu'il ne lui appartient pas ?