Que faire sur un local non inscrit au cadastre ?

JLM2856 Messages postés 478 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 5 juil. 2017 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 juil. 2017 à 11:36
Bonjour,
Je suis en phase de signature d'un bail commercial pour lancer mon activité à la rentrée. Le locataire actuel utilise un local de 85m² + un petit box de 12 m² à l'extérieur . Ce box a été construit depuis plusieurs années après un incendie, le temps de finir les travaux du bâtiment endommagé.
Nous sommes tombés d'accord avec le propriétaire sur le local de 85m² mais pas sur le box car il ne leur appartient pas.
Après m'être renseigné à l'urbanisme, il s'avère que ce box n'est pas présent sur le cadastre donc n'appartient à personne.
Le patron du commerce adjacent, présent depuis 40 ans, est sorti nous préciser lors de la visite avec l'agence que dès que le locataire sera parti, il fera détruire ce box qui n'a pas sa place sur ce lieu.
Ma question est de savoir s'il existe un moyen d'éviter cela car j'ai besoin de ce petit box ? Est-ce que sa présence depuis plusieurs années et utilisé depuis autant d'années par un commerce ne deviendrait pas "non destructible" et exploitable par défaut du locataire du local de 85m ?
Merci de votre retour
Jean-Luc

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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
10 juil. 2017 à 11:36
Bonjour

Après m'être renseigné à l'urbanisme, il s'avère que ce box n'est pas présent sur le cadastre donc n'appartient à personne
.
Il a dû être construit sans autorisation et n'a apriori aucune existence légale. A vérifier s'il apparait sur un acte notarié

Le patron du commerce adjacent, présent depuis 40 ans, est sorti nous préciser lors de la visite avec l'agence que dès que le locataire sera parti, il fera détruire ce box qui n'a pas sa place sur ce lieu
.
Comment justifie-t-il ce doit de faire démolir ce box puisqu'il semble qu'il ne lui appartient pas ?

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