Créance et recours gracieux
malikafortuna
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6 juil. 2017 à 09:50
Misha-d'ok - 6 juil. 2017 à 11:58
Misha-d'ok - 6 juil. 2017 à 11:58
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2 réponses
Bonjour,
Voir avec le CCAS en mairie, mais pour ce montant ne vous attendez pas à un recours gracieux.
Voir avec le CCAS en mairie, mais pour ce montant ne vous attendez pas à un recours gracieux.
jodelariege
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6 juil. 2017 à 10:17
6 juil. 2017 à 10:17
bonjour , comme dit Micha ,malikafortuna il s'agit d'une très grosse somme et il n'est évident pour aucun service gestionnaire de faire "disparaître" une telle rentrée d'argent ou un manque à gagner si vous voulez.mais vous pouvez toujours faire la demande mais cela reste une demande qui peut etre refusée....l'annulation de la dette par le recours gracieux n'est pas obligatoire ni automatique
le fait que vous vous soyez occupé beaucoup de votre mère et ayez dépensé de l'argent pour cela ne sera pas un argument car c'est le lot de tout un chacun face à la maladie ,à l'impotence de nos parents;pour certains cela ne dure pas longtemps ,pour d'autres c'est très long et onéreux
c'est injuste mais la vie est injuste...
tenez nous au courant de votre demande ainsi que de la réponse donnée ;cela peut intéresser quantité de personnes comme vous
le fait que vous vous soyez occupé beaucoup de votre mère et ayez dépensé de l'argent pour cela ne sera pas un argument car c'est le lot de tout un chacun face à la maladie ,à l'impotence de nos parents;pour certains cela ne dure pas longtemps ,pour d'autres c'est très long et onéreux
c'est injuste mais la vie est injuste...
tenez nous au courant de votre demande ainsi que de la réponse donnée ;cela peut intéresser quantité de personnes comme vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2017 à 10:07
pourquoi devrais je m'attendre à un refus.
nous avons investis beaucoup d'argent auparavant pour s'occuper de notre mère pendant 7 ans. Puis 5 ans en Ehpad.
la notion de recours gracieux existe pour cela. Non?.
Cordialement
6 juil. 2017 à 11:58
Le juste retour des choses, elle a prit soin de ses enfants.
Vous faites la demande de recours gracieux, mais comme le précise si bien jodelariege
pour l'administration la note est lourde.
Cependant, vous aurez probablement la possibilité de faire un échelonnement de cette dette.