Menacé par les voisins, canalisations sur notre terrain

Kattie - 8 juil. 2017 à 13:26
 Kattie - 8 sept. 2017 à 15:21
Mes excuses pour mon français, je suis un étranger et pendant que je parle et comprend le français, ce n'est pas parfait. Ma question concerne les voisins et leur droit à l'eau sans servitude. Pour couper une longue histoire, après une fuite d'eau en janvier, nous avons découvert que les voisins n'avaient pas d'approvisionnement séparé. Ils le savaient parce qu'ils avaient un sous-compteur (mais ne nous l'ont pas dit) et ils nous doivent 1600 € pour une utilisation de 3,5 ans. Ils vendent leur chalet et nous demandons que l'approvisionnement en eau soit séparé, avant ou juste après la vente. Nous continuerons à fournir de l'eau jusqu'au 15 décembre et, parce que nous sommes une entreprise (petit hôtel), nous avons dit qu'ils pourraient installer les tuyaux sur notre terrain (ils sont un terrain enclavé) pendant la basse saison (printemps ou automne). Ils ont commencé à travailler sans notre permission, ont débloqué notre parking et le laisser en tres mauvais etat (nous avons dû compenser nos clients et avons perdu dans la région de 1500 € en ventes perdues, déménagements, etc., et avons reçu de mauvaises critiques tu sujet du parking et, bien sûr, cela a pris beaucoup de temps.
Nous les avons empêchés de faire plus de travail jusqu'à ce qu'ils aient payé la facture d'eau, ont fourni un plan de travaux (par exemple, le meilleur emplacement pour le nouveau tuyau d'eau) et nous ont compensé notre perte. Nous avons pensé que cela était correct conformément à l'article 682, Code Civil. Nous avons également coupé l'eau, car il n'y avait aucun signe qu'ils auraient jamais payé la facture.
Ils ont maintenant envoyé une lettre menaçante par leur notaire en déclarant qu'ils ont le droit de l'eau (nous devons accepter de les fournir) et qu'ils ont le droit de continuer à travailler sans entrave. Sinon, ils nous amèneront à un tribunal pour réparation.
Il n'y a pas de servitude pour dire que nous devons leur fournir de l'eau. Il y a une servitude génerale en disant:
'Une servitude de passage de toutes canalisations souterraines (tout a l'égout, eau potable et aeriennes (electricité et téléphone)
Est-ce que cela signifie qu'ils peuvent faire n'importe quoi dans notre terrain sans offrir un indemité, ou payer un facture impayé? Sûrement, cela ne s'applique qu'aux tuyaux existants et pas nouveaux? Il n'y a pas de fils électriques ou téléphoniques sur notre terre - ils viennent de la route ci-dessous directement sur leur propriété. Il serait également possible d'installer des conduites d'eau sur la pente abrupte de la route, mais ce serait beaucoup plus cher car l'approvisionnement en eau municipale se termine à notre extrémité de la route, de sorte qu'il est beaucoup plus facile et moins coûteux de traverser notre terrain. Il déja existe une servitude se stationnement sur notre terrain.
Merci d'avance de votre aide.

2 réponses

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
8 juil. 2017 à 15:41
" nous devons accepter de les fournir " : sans doute, mais certainement pas gratuitement.
Il doit y avoir un compteur et ils doivent en principe vous payer l'eau qu'ils consomment.

" faire n'importe quoi dans notre terrain sans offrir un indemité," : non.
En principe, une servitude doit être compensée par une indemnité, dont le montant devrait d’ailleurs être prévu dans l'acte qui instaure cette servitude.

" cela ne s'applique qu'aux tuyaux existants et pas nouveaux? " : non.
La phrase est claire : "de toutes canalisations souterraines".

Voir avec votre notaire pour avoir un éclairage précis sur ce que cette servitude a légalement comme conséquences concrètes pour vous.




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