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Préavis réduit

Posez votre question Bimbamboum - Dernière réponse le 14 juil. 2017 à 19:21 par Bimbamboum
Bonjour,

Mon compagnon et moi souhaitons déménager car le quartier dans lequel nous vivons devient franchement menaçant. Il y a 3 semaines des jeunes sont venus incendier une voiture dans notre sous sol et le foyer était situé juste sous notre appartement. Je suis suivie pour une dépression depuis bientôt 3 ans et cet événement a entraîné une rechute et je fais à nouveau des crises d'angoisses importantes (j'ai dû me mettre en arrêt maladie). Mon psychiatre m'a fait un certificat médical afin que je puisse bénéficier du préavis réduit à 1 mois, il n'a rien précisé d'autre que "il est souhaitable pour son état de santé que Mme... puisse changer de logement rapidement".

Mes questions : Le certificat tel quel suffit il ?
Mon compagnon bénéficiera-t-il lui aussi du préavis réduit sachant que nous ne sommes ni marié ni pacsé ?
Notre bail (signé le 25/11/2015) indique que le préavis réduit pour raison de santé ne concerne que les personnes de plus de 60 ans, est ce légal ? Il me semblait qu'avec la nouvelle loi il n'y avait plus de restriction d'âge.

Merci pour votre aide !
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Bonjour,

Les locataires dont l'état de santé exige un déménagement rapide peuvent également avoir droit au préavis réduit sous réserve de produire un certificat médical justifiant un changement de domicile. Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin.

Depuis les lois Alur et Macron, il n'existe plus de condition d'âge minimale (auparavant fixée à 60 ans).

Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

Voir un sujet similaire ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4070478-preavis-dun-mois-pour-depression-nerveuse

La réduction de préavis pour raison de santé, ne concerne que la personne ayant un certificat médical (et sous conditions que ce certificat soit valable).
Donc en aucun cas votre conjoint.
Bimbamboum- 14 juil. 2017 à 18:30
Merci pour votre réponse.
Il ne s'agit pas juste d'une fatigue physique ou psychique passagère mais bien d'une rechute sévère suite à ce qui s'est passé (peur et angoisse dès que je dois sortir de chez moi à pied ou en voiture, obligée de reprendre des anxiolytiques à doses plus élevées, etc)

Sachant que si je déménage sans mon conjoint cela n'aidera pas à mon état de santé ne peut-il pas lui aussi demander un certificat de ce genre à son médecin traitant ou à mon psychiatre qui me suit régulièrement et me connais bien ?

Évidemment si mon conjoint n'a aucun moyen de réduire lui aussi son préavis nous feront les 3 mois de préavis ensemble mais ça sera vraiment très dur pour moi
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djivi38 10681Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 18:39
bonjour,

Mischa-d'ok vous l'a dit : "Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin. "
Pour mieux comprendre, enlever l'adjectif "simple" : vous ne rentrez pas dans les cas de préavis réduit. Point.
Peut-être le logement est en "zone tendue" ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967

Donnez votre congé avec préavis de 3 mois (ou 1 si zone tendue) le + tôt possible.
3 moyens :
- courrier R+AR : le préavis démarre le jour de la réception.
- remise en main propre contre émargement (le + rapide si votre bailleur n'est pas parti en vacances) : le préavis démarre le jour de la signature du bailleur (prévoir 2 exemplaires)
- par voie d'huissier (à vos frais) : le préavis démarre le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent).

CDT.
Répondre
Bimbamboum- 14 juil. 2017 à 19:15
Bonjour djivi38, désolé je n'aurai pas qualifié dépression et crises d'angoisse comme de la fatigue psychique...
Malheureusement nous n'habitons pas en zone tendue.
Tant pis nous ferons nos 3 mois de préavis.
Merci pour vos réponses
Répondre
djivi38 10681Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 19:17
bon rétablissement.
CDT.
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Bimbamboum- 14 juil. 2017 à 19:21
Je pense que ça va être long malheureusement pour moi mais je vous remercie.
Bonne fin de journée
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