Droit d'un président de copropriété

Question

Bonjour, 
La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc....
Lorsque j'ai acheté, personne ne m'a prévenu, car je pense que je n'aurai pas acheté !!!

dd · Answer

"interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc.... "

Si c'est dans votre règlement il a raison, si non il a aucune légitimité.

Toute nouvelle régle doit être voté en AG

relou · Answer

bonjour
Ce qui doit s'appliquer c'est le règlement de copropriété qui est joint au compromis de vente et que vous deviez lire ou relire .
De deux choses l'une :

ou les mots sont un rappel à ce règlement et la présidente à raison d'intervenir et vous devez vous y conformer comme tout le monde .Elle ne vous met pas en cause directement d'ailleurs.
Ou il n'y a aucune base réglementaire et vous n'en tenez pas compte ,et vous lui faites remarquer que son action n'est pas conforme à ce RDC.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le CS n'a pas un rôle de gendarme, c'est plutôt au syndic de faire ces rappels au RdC. Il touche des honoraires pour cela....

Droit d'un président de copropriété

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