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Problème de location impayés

Posez votre question Lydie0824 7Messages postés dimanche 16 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 juil. 2017 à 09:34 par Valenchantée
Bonjour, tout d'abord je m'excuse si je ne suis pas dans le bon thème, je suis novice des forums.

J'expose mon problème :
En Mai 2013 mon ex conjoint (pas marié,ni pacs) fait une demande de logement social via son employeur (la poste). Demande accepté courant de l'été, signatures du bail mi septembre. Entre temps nous nous séparons, je quitte la régions et je n'entend plus parler de se logement.
Je fais une demande auprès du tribunal pour la garde altérné de notre enfant commun, à ma grande surprise je reçoit en réponse de sa part un courrier à l'adresse de ce fameux logement. Je décide donc d'appeler France Habitation car il ne pouvait normalement pas prendre le logement étant donné que je devais être présente pour la signature...
À ma grande surprise il m'informe que si je suis bien sur le bail de même que mon ex conjoint, je demande à ce qu'ils m'envoient une copie du bail là je constate que ma signature à été grossièrement imité, je décide de porter plainte (qui à aboutie sur un non lieu) et je demande donc immédiatement à france Habitation ma suppression du bail, ils me répondent donc que je suis solidaire du bail jusqu'en Mars 2017...

Le 4Mars 2017 (lendemain de ma suppression du bail) j'appel France Habitation pour avoir la confirmation, effectivement je ne suis plus solidaire du bail depuis la veille, Monsieur étant endettés de plus de 2000€ de loyé on me stipule bien que je ne suis plus redevable d'aucun loyé etc etc...
Affaire classée ?? Noooon !!
Hier je reçoit une lettre d'huissier de justice, me disant que je suis redevable de plus de 5000€, car la société ASTRIA (loca pass) nous à mis en demeure pour non paiement ! Le numéro de dossier bien entendu ne me dit absolument rien puisque je n'ai jamais eu astria comme cautionnère, le nom de référence est bien à celui de mon ex conjoint. Il me demande de payer immédiatement faute de quoi j'aurais des poursuites. Seulement j'ai refais ma vie, je suis actuellement en congé parental, nous sommes moi et mon conjoint actuel entrain de rénové une maison que nous avons acheté... je suis perdue je ne sais pas quoi faire... est ce simplement une erreur étant donné que je ne suis plus sur le bail ?? Merci de vos réponses et désolé pour ce grand roman mais c'était plus clair que j'explique tout depuis le début !
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Bonjour,

Si vous n'avez rien signé, vous n'êtes redevable de rien en ce qui concerne ce qui relèverait de cette signature.

Si vous n'êtes pas mariée, vous n'avez pas de "conjoint" (attention aux termes, ils ont un sens précis).

Le plus important dans tout ça, c'est de savoir :

. si vous apparaissez comme locataire sur le bail dont vous parlez au début,
. si vous avez donné votre congé à votre bailleur en 2013 lorsque vous êtes partie.

Cdlt
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Désolé de mettre mal exprimé je ne connais pas bien tout ces termes qui ne me sont pas familiers d'habitude. Déjà merci pour votre réponse.
Concernant le fait que je n'ai pas signée et que j'ai prouvé par A+B qu'au 1 er septembre je n'habitais plus dans la region France Habitation n'ont rien voulut savoir tant que la plainte pour usurpation n'avait pas été déposé, ce que j'ai fait comme j'ai dit précédemment et qui a abouti sur un non lieu.
Ils ont seulement pris en compte que le 3 Mars 2014 j'avais fait la demande de me faire retirer du bail, ce qu'ils ont fait à compté du 3 Mars 2017.
Je n'avais pas donné congé avant la signature car il ne pouvait pas signer le bail sans ma présence, il a simplement fait venir une amie à lui qui s'est fait passé pour moi ...
Donc actuellement je ne suis plus sur le bail
Valenchantée 15528Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 19:23
Il y a des juges dont on se demande ce qu'ils font au tribunal !
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Lydie0824 7Messages postés dimanche 16 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 21:25
Exactement !! Merci en tout cas pour avoir pris de votre temps c'est vraiment appréciable !
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Valenchantée 15528Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 12:06
de rien ... :)
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Lydie0824 7Messages postés dimanche 16 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 22:21
Du coup suite de l'affaire, je suis donc bien redevable de cette sommes malgres que je n'ai jamais payé le bail... le tribunal de Bobigny m'avait adressé un courrier pr une convocation à une audience concernant ce problème.. sauf qu'ils l'ont envoyé à l'adresse du logement où l'usurpation a été faite (la logique vous connaissez ??) donc forcément je n'ai rien reçu et je n'ai jamais pu me présenter. Mon ex conjoint n'y étant pas allé non plus ils ont donc conclus que l'ont pouvait payer directement la sommes sans échelonnement etc...
Donc je dois maintenant demander au tribunal de Bobigny une opposition à l'injonction de payer ainsi que tout les documents rappelant ma plainte pr l'usurpation , je serais ensuite convoqué (à mon adresse) et de là ils feront une étude typographique pour l'usurpation...

la justice française ne tourne pas toujours très rond...
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Valenchantée 15528Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 09:34
parfois non ... ! il ne faut jurer de rien avec elle, malheureusement ...
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Bonjour. Si je peux vous donner un conseil a l'avenir et cela devrais être ancré en vous au plus profond. A chaque fois que vous appelez quelqu’un demandez lui son nom prénom poste occupé, notez l'heure et le sujet de conversation. de 2 A l'heure du numérique demandez a chaque interlocuteur tous les détails de votre objet par mail (ecrit) dans 80% des cas la justice regarde les fait pas les paroles.

Je me permet de vous reprendre " la justice française ne tourne pas rond du tout" CDT
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