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Séparation non Marié

Posez votre question Tttt - Dernière réponse le 17 juil. 2017 à 20:33 par Eve
Bonjour,

Mon conjoint a quitté l habitation familiale avec la famille et notre véhicule
Il veut garder l habitation et me mettre dehors
As t il le droit
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Au vu de votre situation (concubinage), s'il est propriétaire de ce logement, il en a le droit.
S'il s'agit de location et il n'y a que son nom qui figure sur le bail, il en a le droit. par contre,si vos 2 noms figurent sur le bail, vous êtes l'un comme l'autre dans votre habitation.

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