Remboursement de caution locative - entrée en 2001

Ladysun2710 - Modifié le 18 juil. 2017 à 14:26
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 juil. 2017 à 14:56
Bonjour,

Lorsque nous sommes entrés dans cette location en 2001, les deux mois de caution demandés ont été réglés en francs.

16 ans se sont écoulés, passage à l'euro depuis, quel est le devoir du propriétaire et les droits du locataire dans ce cas de figure en cas de cessation de bail ?

Le propriétaire vient de nous signifier qu'il souhaite vendre son bien immobiliser, donc au terme de notre bail, d'ici quelques mois, nous allons être obligés de déménager.

y a-t-il une revalorisation du montant donné à l'époque par le locataire par rapport au montant du loyer effectivement payé en euros aujourd'hui ?

merci par avance, cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
18 juil. 2017 à 14:56
bonjour,

"y a-t-il une revalorisation du montant donné à l'époque par le locataire "

Non, voir réponses dans cette discussion (pour la même question) par des pros du forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5314441-remboursement-de-caution

CDT.
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