Non présentation d'enfants [Résolu]

Voyageuse78 3 Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2017 à 23:00 - Dernière réponse :  Kenny
- 26 juil. 2017 à 20:59
Bsr voilà je suis en instance de divorce ... je souhaite partir une petite semaine ... y aura juste 1 jour où le père n'aura pas sa fille vu qu'il s'oppose à mes vacances .. qu'es que je risque pour non présentation d'enfants
Afficher la suite 
3Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention

7 réponses

Répondre au sujet
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 22 juil. 2017 à 01:11
0
Utile
6
Bonsoir
Je ne comprends pas cette histoire de " le pere s'oppose à vos vacances" pour ensuite dire qu'il ne l'aura pas qu'une seule journée ?

Sinon, c'est un délit, vous risquez cela
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2283-non-representation-d-enfant-et-droit-de-visite
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > Voyageuse78 3 Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 22 juil. 2017 à 09:33
Si il n'y a pas de jugement vous ne risquez rien, et si il y en a 1 pas grand chose
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 juil. 2017 à 09:39
chut Feloxe lol, je voulais pas le dire sans connaitre la raison!
Et pourquoi le papa veut vous empêchez de partir en vacance ? Et sinon, que prévoit le jugement car il aurait un jour dans la semaine, c'est cela ?
Voyageuse78 3 Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 22 juil. 2017 à 11:15
Il l'a un mercredi sur 2 ..semaine paire ....il l'a eu la semaine dernière alors qu'il ne devait pas l'avoir ...mr pense avoir une emprise sur moi naccepte pas la séparation. .. mais pas jai pris le risque du coup je suis parti
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Voyageuse78 3 Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 22 juil. 2017 à 12:04
ok
Kenny > Voyageuse78 3 Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 20:59
bonsoir,

pouvez vous me dire à quoi sert un jugement ?

je suppose que si M.... ne respecte pas sa part, à savoir ne pas payer la pension, là, vous saurez mettre en avant le jugement

c'est parfois écoeurant de voir comment les enfants servent les intérêts des ADULTES

bravo
Commenter la réponse de sophiag
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une