Saisie des biens sur personne en allocation revenu handicapé
kpnc
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29 juil. 2017 à 14:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 juil. 2017 à 23:07
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sleepy00
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Modifié le 29 juil. 2017 à 23:08
Modifié le 29 juil. 2017 à 23:08
un huissier ne viens rien voler
il applique une décision de justice
les biens de 1ere nécessité ne peuvent d'ailleurs pas être saisis
une décision de justice prend quelques mois
la situation est triste, et elle à agit sans trop regarder, surement affectée par la perte de sa mère.
cela n'empêche que si elle a dépensée une somme qu'elle n'a pas, elle doit rembourser.
en cas de décision de justice, elle pourra demander un échéancier à un juge
il applique une décision de justice
les biens de 1ere nécessité ne peuvent d'ailleurs pas être saisis
une décision de justice prend quelques mois
la situation est triste, et elle à agit sans trop regarder, surement affectée par la perte de sa mère.
cela n'empêche que si elle a dépensée une somme qu'elle n'a pas, elle doit rembourser.
en cas de décision de justice, elle pourra demander un échéancier à un juge