Immatriculation et numéro du département [Résolu]

Brido - 31 juil. 2017 à 23:15 - Dernière réponse : xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 août 2017 à 19:04
Bonsoir,
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
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13 réponses

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djivi38 14276 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 1/08/2017 à 00:43
+1
Utile
bonsoir,

non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.

voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
http://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 08:41
+1
Utile
" cela semble le cas pour les véhicules en transit " : non.

Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.

Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.

Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....

Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

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Utile
1
Quel intérêt ? je n'en vois aucun.
L'intérêt est exclusivement personnel et la question purement pratique .
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xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 09:03
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Utile
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bonjour
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:12
" mais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?! " : ah ok !

;-))))

Ah, là, évidemment, rien à dire.


Sinon, il me semble que c'est bien la première fois que je vois que les infos trouvées sur CCM permettent de draguer IRL ....
xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:35
cela prouve que vos réponses sont pas réservées qu'au posteur du sujet
elles servent a autrui, bon oui a aborder un petit peu, je vais pas mentir

et en + cerise, elle à payée mon verre de rosé en terrasse

continuez !
xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:39
PS :BmV , je m'occupe pas des tracteurs, je sélectionne mes sujets :o)
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 15:55
Oh ça va, hein !

;->
xplom 23775 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 19:04
:o)
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