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Immatriculation et numéro du département [Résolu]

Posez votre question Brido - Dernière réponse le 2 août 2017 à 19:04 par xplom
Bonsoir,
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
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bonsoir,

non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.

voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
http://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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" cela semble le cas pour les véhicules en transit " : non.

Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.

Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.

Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....

Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

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Quel intérêt ? je n'en vois aucun.
Brido- 1 août 2017 à 23:01
L'intérêt est exclusivement personnel et la question purement pratique .
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bonjour
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
BmV 69391Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 17 août 2017 Dernière intervention xplom - 2 août 2017 à 14:12
" mais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?! " : ah ok !

;-))))

Ah, là, évidemment, rien à dire.


Sinon, il me semble que c'est bien la première fois que je vois que les infos trouvées sur CCM permettent de draguer IRL ....
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xplom 21258Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:35
cela prouve que vos réponses sont pas réservées qu'au posteur du sujet
elles servent a autrui, bon oui a aborder un petit peu, je vais pas mentir

et en + cerise, elle à payée mon verre de rosé en terrasse

continuez !
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xplom 21258Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:39
PS :BmV , je m'occupe pas des tracteurs, je sélectionne mes sujets :o)
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BmV 69391Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 17 août 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 15:55
Oh ça va, hein !

;->
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xplom 21258Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 2 août 2017 à 19:04
:o)
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