Non restitution de caution..help

PATTY 2 B - 2 août 2017 à 09:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 août 2017 à 13:19
Bonjour,

n'y a t-il plus aucune possibilité de récupérer une caution après être passé au tribunal et avoir "gagné" sur un propriétaire habitué du "fait" qui à refusé sans motif valable de rendre la caution. c'est une SCI avec des dettes, ai-je un recours éventuel ?? svp cela fait 2 ans que ça dur et d'après l'huissier il y a peu de chance que je la récupère un jour, ce qui est insupportable pour moi!!! merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
2 août 2017 à 09:35
Bonjour
Vous avez un jugement ordonnant à la SCI de vous payer ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
2 août 2017 à 13:19
Qu'en est il du logement ou vous habitiez ?
est il reloué ?
l'huissier à possibilité de saisir le loyer du nouveau locataire
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