Un huissier pour 388 €

Jéjé - 3 août 2017 à 09:51
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 août 2017 à 13:29
Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier peut-il venir chez nous saisir des biens, si à la maison rien est à moi, mais à mon concubin, qui est le propriétaire de la maison. On a un enfant et je suis enceinte de 3 mois.
J'ai pas eu des courriers du tribunal, mais d'un cabinet de recouvrement.
Et hier j'ai reçu un courrier rouge d'un huissier qui va passer chez moi mercredi prochaine.

14 réponses

Gayomi Messages postés 17451 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 9 503
3 août 2017 à 10:31
Le courrier reçu n'est qu'un avertissement de ce qui pourrait arriver si la dette n'est pas réglée et si la procédure de recouvrement est poursuivie selon les voies de recouvrement légales.

Reste que la dette existe et qu'une dette doit être acquittée, hormis les cas (rares) de prescription.

De quel type de dette s'agit-il ? A qui devez-vous de l'argent ? Pour quel motif ? Depuis quand ?
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Energizor Messages postés 25669 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 19 178
Modifié le 3 août 2017 à 10:17
Bonjour,

S'il n'y a pas eu de jugement, aucune saisie ne peut être faite.
Et vous pouvez ne pas laisser entrer l'huissier chez vous.
Le courrier rouge, c'est pour faire joli et vous mettre la pression.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
3 août 2017 à 10:24
Au vu de ce texte il semble qu'ils n'aient pas de titre exécutoire

La dette date de quand ?
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salle de sport qui date de 2016
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Gayomi Messages postés 17451 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 9 503
3 août 2017 à 10:38
Si vous n'avez pas respecté certains termes du contrat avec la salle de sport, ou pas payé entièrement ce que vous devez, il est grand temps de vous y mettre (au paiement, pas au sport !).

Cette dette n'est pas prescrite et maintenant que le recouvrement a été mis entre les mains d'un cabinet spécialisé, celui-ci ne va pas vous lâcher comme ça ! Le "courrier rouge" était un avertissement, la suite pourrait s'avérer plus concrète...
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
Modifié le 3 août 2017 à 10:43
Manifestement vous n'avez pas respecté les modalités contractuelles avec la salle de sport...
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
3 août 2017 à 10:15
Bonjour
Je comprend que
- un jugement vous a condamné pour une dette et une procédure de saisie vente est encours
- vous n'êtes ni marié ni pacsé avec votre compagnon

C'est cela ?
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Non on est ni marié ni pacsé, mais on se mari le 02 septembre 2017. par contre il n'a pas eu de jugement. c'est le cabinet de recouvrement qui m'a contacté plusieurs fois, et hier j'ai reçu un courrier rouge qu'ils vient saisir le bien mercredi prochaine.
sur le courrier est indiqué: notre client pourrait mandater un Huissier de justice avec des instructions strictes lequel pourra se présenter à votre domicile (dans le cadre de nos démarches de recouvrement amiable, en préalable au dépôt d'une injonction de payer auprès du tribunal compétent).
Mais je n'ai rien reçu du tribunal

Cordialement
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Energizor Messages postés 25669 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 19 178
Modifié le 3 août 2017 à 10:27
C'est bien ce que je pensais, tout ça c'est du flan.

"notre client pourrait mandater un Huissier"
Donc, ce n'est pas sûr...

"dans le cadre de nos démarches de recouvrement amiable"
C'est un recouvrement amiable, donc pas de jugement.

je pense qu'aucun huissier ne se présentera mercredi, et même s'il se présente, il n'a aucune possibilité de saisir quoi que ce soit. Vous n'avez même pas à lui ouvrir.

Dormez tranquille.

Et à mon avis, personne ne vous assignera devant un tribunal pour 388 €.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
3 août 2017 à 13:26
"Et à mon avis, personne ne vous assignera devant un tribunal pour 388 €."

je vois des requête en injonction de payer, pour moins que ça, tout les jours.
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Jéjé
3 août 2017 à 13:27
merci
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388€
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
3 août 2017 à 10:25
DATE de quand ? correspond à quoi ?
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en faite j'étais inscrite à la salle de sport mais à condition que je continue le contrat de mon compagnon, et comme ça je peux arrêter quand je veux. ils m'ont dit que cela tout à fait possible. donc j'ai signé le papier, mais quand je voulais arrêter mon contrat ils m'ont dit que ce n'est plus possible. du coût j'ai bloqué leur compte chez ma banque. et un an plus tard je reçois un papier d'un cabinet de recouvrement comme quoi je leurs doit 388€.
après ils m'ont baissé le prix jusqu’au 90€ et ils ont encore changé 388€.ça date de 2016
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mais un huissier peut il venir saisir les bien alors que j'ai rien eu du tribunal?
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
3 août 2017 à 10:49
non pas aujourd'hui mais dans le futur oui
Plus vous attendez plus la note sera élevée !
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même si le logement ou j'habite c'est mon compagnon qui est le propriétaire?
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
Modifié le 3 août 2017 à 11:00
lisez les réponse
- la dette est due donc condamnation certaine
outre la porte à toute saisie sur vos comptes, salaires etc des lors que vous serez marié tout meuble sera réputé commun sauf preuve du contraire

quand il se présente vous et votre compagnons exigez de voir son titre exécutoire - il n'en a pas donc votre compagnons refuse l'accès en déclarant que c'est son appartement et que le contenu lui appartient
Rien en vous empêche s'il vous remet la preuve que la salle de sport l'a mandaté de saisir un conciliateur de justice
Mais tôt (pas cher) ou tard (très cher) vous aurez a payer
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on a un contrat comme quoi après le mariage tout reste à lui. Mais si il arrive quelque chose à mon compagnon, c'est moi qui reprends tout.
Pour le salaire est-que je peux faire un virement de mon salaire sur mon compte de mon compagnon ou de mon fils?
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est-ce que c'est vrai qu'un huissier ne peut pas saisir les bien si la dette est inférieur à 515€?
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Energizor Messages postés 25669 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 19 178
3 août 2017 à 11:47
Non.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
3 août 2017 à 13:29
Vous ne semblez pas contester devoir la somme.

Donc la plus simple porte de sortie dont vous disposez, et de réglez votre dette
avant que celle ci ne soit augmentée par des frais de justice et autres intérêts.
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