Indemnités de précarité pour CDD successifs

eowyn - 4 août 2017 à 22:58 - Dernière réponse :  Eowin
- 4 sept. 2017 à 14:20
Bonjour,

Je fais appel à vous pour une question concernant le versement de la prime précarité et des CP en fin de CDD.

Je suis en CDD successifs depuis octobre 2016, signés chaque mois. A chaque fois il s'agit d'un CDD (remplacement d'une personne en AT) suivis de deux avenants sur le même motif. Les CDD se sont tous succédés sans interruption. Depuis octobre 2016, je n'ai touché aucune prime de précarité ni congés payés. L'employeur doit-il me verser ces primes ? Car je lis que l'indemnité de précarité est due à la fin de chaque CDD en cas de CDD successifs. Attend-il la fin de tous les CDD pour me les payer ? J'ai peur de ne rien avoir si il me propose un CDI par la suite.

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,
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5 réponses

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LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 5 août 2017 à 11:06
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Bonjour,

"En cas de renouvellement du CDD, la prime de précarité est versée à la fin du dernier CDD. Mais elle se calcule sur la durée totale du contrat, renouvellement inclus.

En cas de nouveau CDD, la prime est versée à l'issue de chaque CDD. Il peut aussi arriver qu'un CDI soit proposé à l'issue de plusieurs CDD. Dans ce cas, la prime de précarité n'est pas due pour le dernier CDD, qui précède immédiatement l'embauche. Mais il est du pour les précédents CDD. Sauf quand il s'agit du même CDD renouvelé."

Dans votre cas, ils auraient dû vous régler la prime de précarité à la fin de chaque CDD. Cependant, ça ne veut pas dire qu'ils ne vous payeront rien en fin de mission. Vous pouvez néanmoins poser la question dès à présent pour en être sure et ne pas découvrir ça sur le solde de tout compte.

Cdt,
Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai lu sur certains forum qu'en cas de renouvellement de CDD toujours sur le même motif, ce qui est mon cas, ils n'étaient pas obligés de me la verser. Est-ce vrai ?

Merci d'avance,

Cdlt
Pour préciser mon cas et être sûre de pouvoir réclamer ces primes, je vous décris le détail de mes contrats :

- CDD : motif remplacement Mme X an AT
- Avenant même motif
- Avenant même motif
-CDD : motif remplaçement Mme X en AT
- Avenant même motif
- Avenant même motif
- CDD : motif récup congés payés Mme X
- CDD : motif récup congés payés Mme X
- CDD : motif formation Mme X

Suis-je en droit de réclamer les primes ? Dois-je leur écrire un courrier ? Sachant que j'espère rester dans l'entreprise et ne pas me "brouiller" avec eux.

Merci d'avance,

Cdt
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 09:51
Bonjour,

En effet, l'objectif pour vous est j'imagine de passer en CDI dans cette société.
Est ce que ceci a déjà été évoqué ? quand est ce que votre dernier CDD prend fin ?

A votre place je n'enverrais pas un courrier (trop formel) mais j'enverrais un simple mail au service des ressources humaines / paye - juste pour demande d'information qu'en au paiement de votre prime de précarité.

Cdt,
Bonjour,

Pour l'instant pas de CDI évoqué puisque la personne que je remplace est dans les effectifs jusqu'à fin avril 2018. Mon dernier CDD prend fin le 30 septembre et ils peuvent me faire un avenant à celui ci pour aller jusqu'à avril 2018.
Si j'accepte le CDD de 7 mois et qu'il se transforme en CDI par la suite, je perdrai donc les prime du dernier cdd. Mais est ce que je peu réclamer avant avril 2018 les primes des précédents cdd ?

Cdlt
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