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Déclaration des revenus de mon association

Exaghost Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017 - 14 août 2017 à 22:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 août 2017 à 09:22
Bonjour,

Je suis actuellement président d'une association régie sous la loi 1901. Celle-ci propose des prestations d'hébergement de services en ligne.

Actuellement je paye la TVA à mes fournisseurs mais ne reverse rien à l'état (revenus annuels bien inférieur à 32900€).

J'aurai donc souhaité savoir s'il y avais des déclarations à effectuer afin d'être "clean" d'un point de vue légal (impôts, etc...).

Merci d'avance pour votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
14 août 2017 à 22:52
Bonjour

D'apres vos propos, vous n'avez pas opté pour la tva donc rien à déposer puisque sous le seuil.
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Réponse 2 / 5
Exaghost Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
14 août 2017 à 22:55
Pas opté pour la TVA ? C'est-à-dire ?

Si je dépasse ce seuil, comment cela va se passer ?

Encore merci pour votre réponse
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Réponse 3 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
14 août 2017 à 23:18
Si vous depassez, vous devree deposer des CA3
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Réponse 4 / 5
Exaghost Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017
Modifié le 14 août 2017 à 23:32
Pour une association ? De combien est donc le plafond pour une association qui effectue de la prestation de services ?
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Réponse 5 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
15 août 2017 à 09:22
Voir ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3029-impot-et-association-tva-impot-sur-le-benefice-exoneration/
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