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Existe t il copropriété dans ce cas?

les cigalouns - 24 août 2017 à 16:50
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 24 août 2017 à 19:06
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement dans une maison de village. Nous avons notre propre entrée dans une rue. L'appartement du dessus a son entrée dans une autre rue. Rien ne fait communiquer les deux appartements. Peut-on considérer qu'il s'agit d'une copropriété? La question se pose des travaux de toiture. La propriétaire de dessus a fait des travaux sans nous en avertir et vient maintenant nous présenter la facture de la moitié des travaux effectués. Devons-nous participer à ses frais? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
24 août 2017 à 17:04
Bonjour,

Reste à savoir si vous êtes en copropriété ou en indivision ?...

Si vous êtes en copropriété, tout se décide lors d'une AG annuelle, et si des travaux sont votés, leur paiement se calcule suivant les tantièmes inscrit au règlement de copropriété (RdC) que vous possédez bien sur....
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dd
Modifié le 24 août 2017 à 18:14
"La propriétaire de dessus a fait des travaux sans nous en avertir " !!!!!

Dommage pour elle, c'est elle qui c'est engagé seul sans vous demandez avis !!!!!
c'est celui qui commande les travaux qui paye, elle aurait du vous faire signez le devis !!!

"Peut-on considérer qu'il s'agit d'une copropriété?"
A vérifier dans les documents lors de la vente et contacter votre notaire pour complément d'information.
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
24 août 2017 à 19:06
bonjour
puisqu'il s'agit de la même maison il devrait y avoir copropriété .
ceci dit en copropriété à 2 il faut l'accord des 2 pour faire des travaux sur les parties communes .
dans le cas présent il aurait fallu votre accord pour ces travaux .légalement vous ne devez rien .
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